Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de l’ancienne école Saint Joseph

L’accord-cadre porte sur les études et missions de maîtrise d’œuvre nécessaires au réaménagement du ténement de l’ancienne école Saint Joseph. Les prestations sont précisées au fur et à mesure dans les marchés subséquents, avec une réponse architecturale, technique et économique au programme validé par le maître d’ouvrage.

La phase de diagnostic et d’esquisse doit proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, préciser les délais de réalisation, vérifier la faisabilité au regard des contraintes du site et examiner la compatibilité avec l’enveloppe de travaux. Les études APS reposent sur le diagnostic et le programme approuvé.

La phase APD fournit les éléments nécessaires à la demande d’autorisation de travaux et arrête l’économie du projet. La phase PRO comprend les études et plans de conception générale nécessaires à une consultation en corps d’état séparés.

Les documents de projet comprennent notamment :

• Plans au 1/50e, complétés par les détails significatifs aux échelles appropriées
• Définition des éléments intangibles du projet et encadrement des variantes acceptables
• Coût prévisionnel décomposé par corps d’état ou éléments techniquement homogènes
• Avant-métré et cadre de bordereau quantitatif pour la consultation des entreprises

La mission ACT comprend l’examen des candidatures, l’analyse de conformité des offres et des variantes, la vérification des justifications et avis techniques, l’analyse comparative des offres et leur comparaison avec le coût prévisionnel, ainsi que la préparation des mises au point nécessaires à la passation des contrats de travaux. En cas de variante retenue, les études sont complétées pour assurer la cohérence des plans, spécifications et autorisations modifiées le cas échéant.

Les études d’exécution sont établies par le maître d’œuvre, qui assure la synthèse des prescriptions des cocontractants et prescrit la solution technique adaptée à l’opération.

La mission DET comprend notamment :

• Contrôle de la conformité des documents d’exécution et des ouvrages aux études et aux contrats de travaux
• Émission des ordres de service, établissement des procès-verbaux et constats contradictoires
• Organisation et direction des réunions de chantier selon la nature et la complexité des travaux
• Rédaction et diffusion systématique des comptes rendus, transmis au préfet de région (DRAC)
• Information sur l’avancement et les prévisions de travaux et de dépenses
• Vérification des situations mensuelles, demandes d’avance, décompte final et établissement du décompte général
• Assistance en cas de litige et instruction des mémoires de réclamation

La mission AOR couvre l’organisation des opérations préalables à la réception, le suivi des réserves jusqu’à leur levée, l’examen des désordres signalés, la constitution du DOE du concepteur et la validation des DOE des titulaires des marchés de travaux. L’OPC constitue une mission complémentaire d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de l’opération de travaux.

Le maître d’œuvre est responsable du projet au titre des obligations applicables aux travaux au droit ou au voisinage d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, sauf prise en charge financière des conséquences de découvertes d’ouvrages, modifications ou extensions lorsqu’il n’a commis aucune faute. Des recherches complémentaires restent nécessaires pour les marchés subséquents.