Maîtrise d'œuvre pour mise en accessibilité de centres de formation

Phases couvertes

DIAG : diagnostics d'accessibilité et relevés techniques.
AVP (APS/APD selon phasage) : études d'avant‑projet avec options de phasage.
PRO : dossier de projet complet (plans, descriptifs, estimatif détaillé).
ACT : assistance pour la passation des marchés (rédaction DCE, consultation, analyse des offres, rapports d'analyse).
EXE (visa) : examen et visa des études d'exécution fournies par les entreprises.
DET : suivi de chantier, contrôles, comptes‑rendus, PV et vérifications techniques.
OPC : ordonnancement, pilotage et coordination opérationnelle du chantier (plannings, réunions, suivis).
AOR : assistance aux opérations de réception et suivi durant la période de garantie de parfait achèvement.

Modalités contractuelles et facturation

Facturation forfaitaire par lot et par phase : le CDPGF impose une ligne forfaitaire distincte pour chaque phase (tranche ferme et chaque tranche optionnelle).
Le soumissionnaire doit renseigner un prix pour chaque ligne du CDPGF (case vide = rejet de l'offre).

Livrables et formats exigés

Remise systématique : 1 exemplaire papier + 1 exemplaire électronique imprimable.
Formats demandés : textes (DOCX, PDF imprimable), tableaux budgétaires (XLSX, PDF), plans (DWG AutoCAD, PDF A3), plannings (MS Project .mpp, PDF), présentations (PPTX, PDF), images (JPG), fichiers de tirage (PDF/PLT).
DOE : remis 1 mois après réception des travaux, aux formats listés.
Fourniture d’un jeu de fichiers informatiques (DWG pour plans, JPG pour photos, PDF/PLT), support attendu (ex. CD avec jaquette d'information).

Exigences informatiques et graphiques

Nomenclature stricte des fichiers selon codification région/site/bâtiment/niveau/corps d'état/n°doc/indice.
Calques DWG codifiés par famille (architecture AR_, électricité EL_, climatisation CL_, VRD MA_, sécurité SI_*, etc.).
Règles graphiques : échelles recommandées (plans niveaux 1/50 ou 1/100 ; plan masse 1/200 ou 1/500), unité graphique = mètre (précision 0,01 m), styles de cotation dédiés, cartouche en bas à droite, orientation Nord.
Blocs et bibliothèques codifiés (format et calques d'insertion précisés), restitution de fichiers purgés et avec origine 0.0.0.
Livrables SIG/topographie conformes au système IGN 1969 / Lambert III pour planimétrie.

Contraintes contractuelles et opérationnelles spécifiques

Sous‑traitance : interdiction de sous‑traiter la totalité des phases amont (DIAG, AVP, PRO). Présentation et agrément des sous‑traitants requis ; dossier justificatif pour chaque sous‑traitant. Paiement direct possible si montant ≥ 600 € TTC.
Délais de remise : délais détaillés dans le programme pour chaque phase ; délais contractuels complémentaires (ex. DCE transmis 15 jours après PRO, visa études d'exécution 15 jours, DOE 1 mois après réception).
Pénalités : pénalité forfaitaire de 500 € par document d'étude remis en retard ; pénalités détaillées pour transmissions et vérifications en phase travaux (par ex. PV chantier, vérification des décomptes). Nomination et calculs précisés dans les clauses contractuelles.
Contraintes de nommage : noms de fichiers limités à 30 caractères, sans caractères spéciaux ; structure du CDPGF à conserver (formules Excel à ne pas modifier).

Pilotage & gouvernance

OPC forfaitaire attendu avec production régulière de comptes‑rendus, plannings, procès‑verbaux et rapports.
Participation aux procédures de passation et production des documents d'analyse d'offres (délai d'analyse indiqué : 1 mois).

Exigences qualité

Évaluation annuelle du titulaire sur critères qualité, respect des délais, facturation et relation commerciale ; coopération requise pour les indicateurs de suivi.

Particularité de lot

Chaque lot comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles à chiffrer séparément dans la décomposition financière (CDPGF).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Haute-Normandie

Pondération	Critère