Maîtrise d’œuvre pour l’extension d’un réseau d’assainissement

La mission porte sur la conception et le suivi de travaux comprenant la création de réseaux de collecte des eaux usées dans quatre voies de Fécamp et le raccordement du réseau de refoulement du poste de relèvement Jeunes Foyers à la station d’épuration, en déconnectant le réseau gravitaire amont du poste Précieux Sang.

Le programme prévoit environ 1 260 ml de réseau neuf : 220 ml chemin de Briqueville, 460 ml rue des Murs Fontaine, 260 ml chemin des Marais et 320 ml rue du 11 Novembre 1918. Le nombre de parcelles à raccorder est estimé à 41 (15, 8, 10 et 8 respectivement) et devra être précisé par des enquêtes parcellaires.

La conception doit privilégier l’écoulement gravitaire, avec des canalisations d’un diamètre minimal de 200 mm et une pente idéalement égale ou supérieure à 1 %, sans descendre sous 0,5 %. Des regards de visite sont prévus à chaque changement de direction et au plus tous les 50 m ; une boîte de branchement est à prévoir en limite de propriété pour chaque usager raccordé. Le dimensionnement, fondé sur les besoins actuels et les développements connus, doit être justifié par une note de calcul. Les matériaux sont soumis à la validation du maître d’ouvrage et doivent être conformes aux normes européennes ou françaises.

Les études doivent analyser les contraintes topographiques et les franchissements à deux reprises de la véloroute du Lin et de la rivière La Valmont. Pour le raccordement du PR Jeunes Foyers, le maître d’œuvre étudie des solutions technico-économiques avec leurs avantages et inconvénients et tient compte du réseau principal de refoulement PR Précieux Sang–station d’épuration. L’étude de faisabilité envisagée en 2018 — raccordement à la conduite du parc d’activités des Hautes Falaises, avec environ 470 ml depuis le PR Jeunes Foyers et des pompes d’une capacité indiquée de 40 m³/h — doit être considérée parmi les options. Les données de référence mentionnent aussi un débit de pompage de 104 à 114 m³/h avec une pompe, 160 m³/h avec deux, et un volume par temps sec de 156 m³/j. Le schéma de 2002 évoquait une conduite de refoulement de 1 400 ml, de diamètre 125 mm, et deux pompes de 65 m³/h chacune.

La mission intègre également la gestion des eaux pluviales : proposer une gestion séparative sur le domaine public et une politique de gestion à la parcelle afin de réduire les apports au réseau de collecte des eaux usées.

Phases, livrables et suivi

Les éléments de mission comprennent les études préliminaires et le diagnostic (EP/DIAG), l’avant-projet (AVP), le projet (PRO), l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), le visa des études d’exécution (VISA), la direction de l’exécution des travaux (DET), l’assistance à la réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR), ainsi que la mission complémentaire OPC.

Les études produisent notamment les analyses des contraintes et réseaux existants, comparatifs technico-économiques, choix d’implantation, notes de calcul, plans et prescriptions techniques, estimation et phasage des travaux. L’ACT comprend la préparation du dossier de consultation des entreprises, ses pièces techniques et financières, l’analyse des candidatures et des offres, les rapports et l’assistance à la mise au point des marchés. La mission de chantier inclut le visa des documents d’exécution, le contrôle de conformité des travaux, les réunions et comptes rendus, les ordres de service, le suivi des modifications, la vérification des décomptes et l’instruction des mémoires en réclamation. Les réunions de chantier ont lieu au moins une fois par semaine ; leur compte rendu est diffusé dans les cinq jours ouvrés. Les délais contractuels indiqués pour le VISA sont de 10 jours calendaires ; la vérification des décomptes mensuels de 10 jours et celle du décompte final de 15 jours. L’instruction des réclamations est prévue sous 20 jours.

L’AOR comprend l’organisation des opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, la constitution du DOE avec plans d’ensemble et de récolement, ainsi que le calendrier des essais, épreuves et contrôles. La mission inclut aussi l’assistance à la préparation et à l’analyse des offres pour des prestations complémentaires : levés topographiques, relevés altimétriques, étude géotechnique (DCE et analyse des offres), coordonnateur SPS, contrôleur technique, investigations complémentaires DT/DICT et essais préalables à la réception.

Les études et ouvrages doivent respecter les normes européennes applicables, les fascicules du CCTG — notamment le fascicule 70 relatif aux canalisations d’eaux à écoulement à surface libre —, les DTU, les règles de calcul et leurs annexes.