Maîtrise d'œuvre pour extension et remplacement d'assainissement

Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie
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Date limite
26 juin 2026 à 10 h
Localisation
Massingy (74)
Durée
6 semaines
Budget
Estimation: 68 000 €

Objet de la mission

Contexte et objectif

  • Mission ACT (assistance pour la passation des marchés de travaux) pour l'extension d'un bâtiment existant et la remise en conformité du système d'assainissement non collectif.

Étendue principale des prestations

  • Rédaction, mise au point et adaptation du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) selon le mode de dévolution retenu (lots séparés ou entreprise générale).
  • Constitution des pièces techniques : CCTP, plans, pièces écrites, pièces DOE/DEA éventuelles et annexes techniques.
  • Définition des pièces administratives du DCE : Acte d'engagement, CCAP, règlement de consultation, proposition des critères de sélection et des niveaux minimaux de capacités.
  • Analyse et vérification des candidatures et des offres : contrôle de conformité, analyse technique et financière, édition d'un rapport d'analyse et proposition d'attribution.
  • Assistance pendant la période de consultation (réponses aux questions, échanges) et appui post‑dépôt (clarifications, compléments).
  • Mise au point des marchés de travaux (révision des pièces, préparation des renseignements pour notification et contractualisation).

Contraintes techniques et prescriptions liées à l'opération

  • Extension prévue : emprise au sol de 19 m² en structure modulaire dédiée à l'aménagement de vestiaires ; façade en bardage composite à aspect bois ; couverture en bac acier nervuré.
  • Reprise et mise en conformité du dispositif d'assainissement non collectif (diagnostics et prescriptions de remise en conformité à intégrer au DCE).
  • Prise en compte des diagnostics : repérage amiante préalable (absence d'amiante détectée dans les éléments repérés), étude géotechnique indiquant sol argileux/limons sensibles à l'eau et recommandation de structure rigide en béton armé (semelles isolées ou continues possibles).
  • Prise en compte des réseaux et contraintes de terrain identifiés par DT et étude, et adaptation des prescriptions de lotissement/fondations et terrassements.

Modalités contractuelles et organisationnelles

  • Préconisations sur la dévolution des ouvrages de technicité non traditionnelle et estimation des lots à prévoir.
  • Sous‑traitance autorisée sous réserve d'agrément et des conditions de paiement à établir.
  • Respect des ordres de service pour démarrage/modification des prestations ; impossibilité d'exécuter sans ordre de service valide.
  • Intégration des obligations de sécurité et de prévention (coordination SPS, clauses de protection des travailleurs, gestion des déchets et protections chantier) dans les pièces contractuelles.

Livrables attendus et assurance qualité

  • DCE complet (CCTP, plans, pièces administratives, annexes techniques), documents d'analyse des candidatures et offres, rapport d'analyse technique et financière, pièces de mise au point des marchés.
  • Vérifications de conformité des réponses, gestion des variantes, propositions de solutions techniques et contrôle de la cohérence DOE/COA.

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Modalités

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