Maîtrise d'œuvre pour études et suivi de travaux de performance énergétique

HABITAT DE LA VIENNE
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 12 h
Localisation
Vienne (86)
Durée
3 ans (durée prévisionnelle d'exécution des travaux) ; études prévisionnelles à partir de juin/juillet 2026 ; travaux prévus au 2e semestre 2027 ; contrat clos à l'issue de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d'œuvre détaillée

Périmètre et nature des interventions

  • Révision et nettoyage de couvertures (remplacement ponctuel d'éléments), remplacement de menuiseries extérieures, isolation thermique par l'extérieur (ITE), réfection de voirie, et autres travaux liés à la performance énergétique et à l'entretien des logements.
  • Couverture complète des phases de diagnostic, conception, dossiers administratifs, consultation, exécution et réception.

Phases et livrables principaux

  • Diagnostic (DIAG) : état des lieux technique et réglementaire, identification et classement des désordres (Haute/Moyen/Faible/Perfectionnement), propositions de scénarios techniques et estimation économique par poste, note d'analyse urbanistique/réglementaire, illustrations (photos/plans). Remise numérique + 1 exemplaire papier.
  • APS / APD / AVP : solutions architecturales et techniques, simulations thermodynamiques, calculs réglementaires, quantification du potentiel kWh cumac (CEE) et pistes de valorisation, estimation coûts par poste, planning, comptes‑rendus de réunions. Remise numérique (fichiers modifiables : DWG, XML, XLS, etc.) + 1 papier.
  • Autorisations administratives (AT) : constitution et dépôt des CERFA et dossiers nécessaires (déclaration préalable, permis, loi sur l'eau si pertinent), notices d'accessibilité, notes pluviales, suivi de l'instruction et copies des accusés de dépôt si déposés par la maîtrise d'œuvre.
  • Études de projet (PRO) : plans structure, tracés techniques, CCTP (descriptifs techniques détaillés), notes de calcul (structure, thermique, étanchéité à l'air, acoustique), fiches matériaux (FDES), estimation détaillée par corps d'état.
  • DCE & DPGF : constitution du DCE complet avec CCTP par lot, quantitatifs, métrés et DPGF en Excel (version modifiable). Coordination documentaire et vérification de cohérence.
  • Assistance à la passation (ACT) : organisation/participation aux visites de candidats si nécessaires, réponses aux questions, analyse des candidatures et offres, rapports comparatifs techniques/financiers, préparation des pièces pour commission d'attribution.
  • EXE / VISA : plans d'exécution, synthèses, vérification de conformité des documents d'exécution produits par les entreprises, validation des matériels et récupération/vérification des FDES.
  • Direction de l'exécution (DET) : pilotage réunions de chantier, comptes‑rendus, ordres de service, vérification des situations et décomptes, contrôle de conformité et suivi des essais (étanchéité à l'air, acoustique, SSI, etc.).
  • Réception et garantie (AOR) : organisation des OPR, établissement des PV de réception et de levée de réserves, constitution du DOE, suivi et levée des réserves pendant la période de parfait achèvement.

Contraintes et obligations transversales

  • Diagnostic sur un minimum de 30 % des logements visités et analysés.
  • Simulations thermodynamiques obligatoires aux phases APS/APD/PRO et actualisations à chaque phase ; prise en compte RE2020 si applicable.
  • Récupération et vérification des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) au stade VISA.
  • Quantification du potentiel kWh cumac (CEE) à intégrer dans les scénarios.
  • Formats de remise exigés : numérique + 1 exemplaire papier ; fichiers modifiables requis (DWG, XML, XLS, DPGF en Excel modifiable).
  • Coordination impérative avec contrôleur technique et CSPS ; transmission des études pour avis.

Missions complémentaires possibles (facultatives)

  • Faisabilité, esquisse, audit énergétique (conforme à l'arrêté du 28/02/2013), OPC, SSI (NF S61‑931/932), études géotechniques G2, assistance spécifique SSI (cahier des charges fonctionnel, dossier d'identité SSI, PV de réception SSI).

Modalités administratives

  • Fourniture d'attestations d'assurance (RC, professionnelle) et documents administratifs requis pour la candidature et l'exécution.

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