Maîtrise d'œuvre enfouissement et extension de réseaux électriques et télécoms

Territoire d'Énergie 90
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 12 h
Localisation
Territoire de Belfort (90)
Durée
30 mois (à partir du 01/07/2026)
Budget
Non précisé

Missions de maîtrise d'œuvre pour réseaux enterrés et éclairage public

Périmètre fonctionnel

  • Enfouissement, renforcement et extension des réseaux électriques HTA/BT, des réseaux de télécommunication et des installations d'éclairage public.

Éléments de mission couverts

  • AVP (Avant-projet) : études préliminaires, choix de variantes techniques et estimation des coûts.
  • PRO (Projet) : études de projet détaillées, plans d'exécution et pièces écrites pour consultation des entreprises.
  • EXE (Exécution et synthèse) : suivi technique de l'exécution des études et synthèse des plans d'exécution.
  • DET (Direction de l'exécution des travaux) : suivi de chantier, ordres de service techniques, tenue de réunions de chantier et comptes rendus.
  • AOR (Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement) : assistance lors des opérations de réception, vérifications et levées de réserves.
  • AMOC (Assistance à la mise en œuvre de la consultation et information du public) : appui pour les consultations et actions d'information des usagers et du public.
  • TOPO : réalisation ou coordination des plans topographiques nécessaires, relevés et récolements.

Modalités d'exécution et organisation

  • Exécution au fur et à mesure via bons de commande : chaque bon peut comprendre une ou plusieurs des missions citées (missions de base et/ou complémentaires).
  • Transmission des pièces d'études au format dématérialisé ; tenue de réunions de chantier avec comptes rendus.
  • Suivi des délais d'approbation des documents d'études et des décomptes de travaux.
  • Coordination sécurité et protection de la santé (SPS) assurée si applicable.

Livrables et formats attendus

  • Plans projet globaux et plans spécifiques réseaux (électriques et télécoms), DOE et récolements en fin d'opération.
  • Formats de remise : PDF, DWG et SIG en projection Lambert-93 (CC48) pour les couches SIG.
  • Documents de synthèse et dossiers d'exécution conformes aux règles applicables à la maîtrise d'œuvre d'ouvrages d'infrastructure.

Exigences techniques et contractuelles

  • Respect des règles et dispositions générales applicables à la maîtrise d'œuvre d'infrastructures (confidentialité, protection des données personnelles, sécurité et conditions de travail).
  • Collaboration directe et régulière avec l'autorité en charge de l'opération, interventions possibles en groupement ou sous-traitance selon besoins.

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