Maîtrise d'œuvre création de blocs sanitaires

Communauté de Communes du Haut-Béarn
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Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Oloron-Sainte-Marie (64)
Durée
Fin des travaux fin 2027
Budget
Estimation: 200 000 €

Mission de maîtrise d'œuvre pour création de blocs sanitaires

Objet et périmètre

  • Conception et suivi complet pour la création de 8 blocs sanitaires individuels et la réalisation du réseau de collecte et traitement des eaux usées (assainissement non collectif).
  • Régularisation administrative et urbanistique de l'aire concernée.

Phases et livrables attendus

  • Réalisation des phases : ESQ, APS, APD, PRO, Dossier de permis de construire, ACT (dossier de consultation des entreprises et assistance passation), VISA des études d'exécution, DET (direction d'exécution) et AOR (assistance aux opérations de réception), DOE.
  • Fourniture des documents de synthèse, plans d'exécution, dossiers DCE, DPGF, et constitution du DOE.

Prescriptions techniques

  • Construction des bâtiments sanitaires avec murs en blocs de béton manufacturés ; toitures possibles : simple pente, double pente ou terrasse selon règles d'urbanisme.
  • Équipements sanitaires standards incluant : douches, WC accessibles PMR, évier/lave-mains. Niveau de finition attendu : standard.

Délais indicatifs par étape

  • Esquisse : 6 semaines
  • APS : 6 semaines
  • APD : 3 semaines
  • Dossier permis de construire : 2 semaines
  • PRO : 3 semaines
  • ACT (rédaction DCE et analyse) : 4 semaines
  • Visa études d'exécution/synthèse : 1 semaine
  • Direction d'exécution : intervention selon planning, avec 48 heures indiquées pour certaines prestations de DET
  • AOR/OPR et réception : OPR 20 jours, proposition de réception 5 jours
  • DOE : 3 semaines

Coordination, assurances et sous-traitance

  • Coordination étroite avec les autres intervenants techniques (architectes, BET) et interaction spécifique avec les occupants du terrain familial.
  • Justificatifs d'assurances (responsabilité civile, décennale, etc.) exigés pour le maître d'œuvre et ses sous-traitants.
  • Sous-traitance soumise à autorisation préalable ; possibilité de groupement avec règles de répartition et mandataire.

Exigences contractuelles et garanties

  • Respect des documents contractuels applicables, procédures de modification et de réexamen, régime de droits d'utilisation des livrables.
  • Modalités de réception, garanties (parfait achèvement) et pénalités prévues selon les clauses contractuelles.

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