Maîtrise d’œuvre et assistance à la réalisation des travaux de limitation des crues du Torras

Le lot accompagne Arche Agglo dans les acquisitions foncières amiables ou par expropriation et dans les dossiers administratifs liés au foncier, pour les emprises nécessaires aux bassins, digues et ouvrages de protection.

État des lieux parcellaire
Dès le démarrage, établissement de l’état parcellaire d’environ 90 parcelles situées à proximité du cours d’eau ou des ouvrages. Identification du statut d’occupation, notamment locations, habitations et parcelles agricoles exploitées, et saisine des domaines pour l’évaluation de la valeur vénale.

Acquisitions amiables et négociation
Environ 60 parcelles sont estimées susceptibles d’être acquises totalement ou partiellement. Après les premières réunions publiques, prise de contact avec les propriétaires selon la méthodologie proposée, établissement des offres d’achat sur la base des estimations des domaines et négociation éventuelle des indemnités annexes avec accord préalable d’Arche Agglo.

Le titulaire rencontre les riverains à leur initiative avec un représentant d’Arche Agglo, et peut échanger avec les fermiers pour les indemnités d’éviction. Après accord, il rédige les promesses de vente, conventions de mise à disposition avec locataires ou fermiers, actes administratifs et assure leur suivi jusqu’à l’acquisition définitive. Les interventions sont prescrites par ordre de service, bon de commande dématérialisé ou courriel avec accusé de réception.

Expropriation et dossiers administratifs
En l’absence d’accord amiable et lorsqu’une servitude d’utilité publique ne peut être envisagée, accompagnement d’Arche Agglo dans la procédure d’expropriation. Rédaction, en lien avec le lot 1, des pièces de l’autorisation environnementale unique : enquête parcellaire, déclaration d’utilité publique, SUP pour la sur-inondation des parcelles impactées par les barrages et SUP pour l’entretien et la surveillance des ouvrages de protection.

Les échanges et réunions avec le lot 1 et les services instructeurs sont inclus lorsque nécessaires. Les documents sont repris jusqu’à l’obtention des autorisations, en formats modifiables pour les versions provisoires et PDF pour les versions définitives, avec rapports et cartographies conformes aux exigences réglementaires.