Maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour infrastructures

Commune de Latour Bas Elne
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Date limite
7 août 2026 à 12 h
Localisation
Latour Bas Elne (66)
Durée
4 ans (à compter de la notification)
Budget
Estimation: 600 000 €

Missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Domaines couverts

  • Infrastructures, voiries et réseaux divers (VRD), hydraulique, urbanisme, paysage et bâtiment.

Phases et prestations attendues

  • Phases d'études : AVP (avant-projet), PRO (études de projet), études d'exécution et éléments d'appoint (diagnostic, conception, compatibilité, choix techniques).
  • Missions de maîtrise d'œuvre complètes : ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution et synthèse), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement).
  • Possibilité de missions partielles de maîtrise d'œuvre, missions d'AMO et prestations d'études précisées dans chaque bon de commande.

Livrables et modalités de production

  • Plans, compositions, implantations topographiques, pièces techniques, synthèses et mémoires récapitulatifs des réseaux.
  • Formats numériques demandés : PDF, DOC, DWG, fichiers compatibles Windows ; remises électroniques et copies papier selon cahier des charges.
  • Organisation de réunions, comptes rendus, production et transmission des dossiers de consultation et des mémoires techniques.

Aspects techniques complémentaires

  • Travaux topographiques et géotechniques : élaboration des prescriptions et plans de levés et investigations géotechniques (frais des investigations pris en charge par le maître d'ouvrage selon les prescriptions).
  • Coordination des réseaux : recensement et analyse des contraintes des réseaux existants, études de déplacement éventuel et propositions compatibles avec le phasage des travaux, rédaction d'un mémoire récapitulatif des réseaux.
  • Assistance à la concertation et information du public : organisation des procédures de consultation publique, préparation des dossiers et synthèses de concertation.

Organisation contractuelle et sous-traitance

  • Modalités de groupement et de répartition des prestations à préciser en cas de groupement ; dispositions prévues pour la sous-traitance et procédures d'agrément des sous-traitants.
  • Délais d'exécution et phasage précisés dans les bons de commande individuels.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative des lieux d'exécution. Aucune date imposée dans les extraits fournis; renseignements et demandes via le profil d'acheteur indiqués dans les documents. Délai pour questions : au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis ; réponses communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite.

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