Maîtrise d’œuvre pour un aménagement de loisirs nautiques

La mission porte sur la conception d’un aménagement comprenant un débarcadère conforme aux normes de mise à l’eau des embarcations, un parking adapté aux véhicules avec remorque et une aire de loisirs. Elle comprend une tranche ferme de conception et une tranche optionnelle pour l’accompagnement des marchés de travaux, leur suivi et leur réception.

Conception — tranche ferme

Les études préliminaires identifient les contraintes physiques, foncières, économiques et environnementales, examinent la faisabilité et comparent des solutions techniques, architecturales, d’implantation et d’insertion paysagère. L’avant-projet confirme la solution retenue, propose l’implantation topographique des principaux ouvrages et prépare les dossiers nécessaires aux autorisations relevant de la maîtrise d’œuvre.

Les études de projet précisent les choix d’ensemble, les caractéristiques, dimensions et implantation des ouvrages, les tracés des alimentations et évacuations de fluides ainsi que les réseaux souterrains existants et les spécifications des équipements destinés à l’exploitation.

La mission complémentaire comprend la rédaction des cahiers des charges d’études annexes, notamment géotechniques et topographiques. Elle couvre la définition du cadre réglementaire au titre de la loi sur l’eau et, si l’opération relève du régime de déclaration, la réalisation du dossier correspondant. Si une autorisation est nécessaire, le maître d’œuvre prépare le cahier des charges permettant à la CCDS de lancer une consultation. Il accompagne également les démarches d’obtention des autorisations réglementaires.

Programme d’aménagement

• Un carbet de 10 m × 5 m avec table centrale et banc intégré, deux carbets pique-nique et un barbecue en dur.
• Un besoin estimé à trois lampadaires solaires.
• La sécurisation de l’aire de loisirs contre les risques de glissement de terrain et de chute, l’aire surplombant le débarcadère.

Travaux — tranche optionnelle

La mission d’assistance à la passation des marchés de travaux comprend la préparation de la consultation, l’examen des candidatures et des offres, l’analyse des variantes éventuelles et la mise au point des marchés. Elle inclut aussi la fourniture des DCE complets et l’analyse des offres pour les missions SPS et géotechnique de type G4.

Le maître d’œuvre vise les études d’exécution des entreprises et en vérifie la cohérence avec le projet. Il contrôle la conformité des documents et ouvrages aux études et aux marchés, délivre les ordres de service relevant de sa mission, établit les procès-verbaux et constats contradictoires, organise et dirige les réunions de chantier et assiste le maître d’ouvrage en cas de différend.

Les rendez-vous de chantier ont lieu une fois par semaine. Un compte rendu détaillé est diffusé aux intervenants dès le lendemain ; le maître d’œuvre tient également un journal de chantier remis au maître d’ouvrage en fin d’opération. La présence minimale sur le chantier est déterminée avec le maître d’ouvrage selon l’activité et les phases du chantier.

La mission comprend la vérification des décomptes mensuels et des demandes d’avances, l’établissement des états d’acomptes, la vérification du décompte final et l’établissement du décompte général. Le délai de vérification et de transmission des décomptes mensuels est de 7 jours ; celui du visa des études d’exécution, de 15 jours ; celui du décompte final et du décompte général, de 20 jours au plus tard après remise du projet de décompte final. Les mémoires en réclamation sont instruits sous 20 jours calendaires. La plateforme Chorus Pro est utilisée lorsque la facturation électronique s’impose.

En fin de travaux, le maître d’œuvre organise les opérations préalables à la réception, suit les réserves jusqu’à leur levée, examine les désordres signalés et constitue le dossier des ouvrages exécutés (DOE). Le délai prévu pour établir le DOE est de 15 jours calendaires.