Maîtrise d'œuvre accessibilité ascenseurs

Office Public de l'Habitat de l'Aisne
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Date limite
12 juin 2026 à 17 h
Localisation
Aisne (02)
Durée
9 mois (début février 2027)
Budget
Estimation: 500 000 €

Missions de maîtrise d'œuvre

Objectif général
Assurer l'ensemble des prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réhabilitation visant l'amélioration de l'accessibilité des ascenseurs : études, conception, passation et suivi d'exécution jusqu'aux opérations de réception et garantie.

Missions de base (mission complète MOE)

  • DIAG : diagnostic technique des installations existantes (constat, relevés, analyse des non-conformités et préconisations).
  • APS / APD : avant-projets sommaire et définitif avec études techniques et dimensionnement (y compris calculs de descente de charges) et définition du programme de travaux.
  • PRO : études de projet détaillées permettant la consultation des entreprises (plans, quantitatifs, pièces écrites techniques).
  • ACT : assistance pour la passation des marchés de travaux (rédaction pièces marchés, analyse des offres, rapports de synthèse pour choix des entreprises).
  • VISA : visa et vérification des études d'exécution et des plans fournis par les entreprises retenues.
  • DET : direction de l'exécution des travaux, suivi de chantier, pilotage du planning, tenue des réunions de chantier et vérifications techniques des travaux exécutés.
  • AOR : assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (constitution des réserves, suivi des levées de réserves).

Missions complémentaires incluses dans l'offre de base

  • Étude de faisabilité spécifique pour mise en conformité PMR des appareils.
  • Accompagnement et assistance technique amiante (repérages, prescriptions, suivi des interventions liées à l'amiante).
  • Accompagnement à la mise en exploitation après travaux (transmission des documents à l'exploitant, formation/consignes si nécessaire).
  • Assistance à la collecte et à l'organisation des pièces administratives destinées à valorisation et demandes de dégrèvements fiscaux (TFPB).

Délivrables et modalités de transmission

  • Livrables pour chaque phase (rapports DIAG, dossiers APS/APD/PRO, pièces marchés, dossiers VISA, comptes rendus DET, dossiers de réception) fournis en formats papier et numérique selon prescriptions.
  • Organisation documentaire et modalités de transmission prévues (naming des fichiers, supports papier et supports numériques conformes aux exigences de remise).

Coordination, sécurité et garanties

  • Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pendant l'opération.
  • Exigences d'assurances : responsabilité civile professionnelle et garantie décennale ou équivalent pour les missions concernées.
  • Contrôle technique et conduite d'opération selon règles applicables.

Aspects contractuels et conformité

  • Respect des obligations liées à la propriété intellectuelle des livrables et des dispositions relatives aux données personnelles (conformité RGPD).
  • Assistance à la vérification des comptes et des décomptes des marchés de travaux et appui lors des OPC si demandé.

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