Maintenance et travaux de signalisation horizontale
Entretien à obligation de résultats
Entretien de la signalisation horizontale des routes départementales des Hautes-Alpes, sur un réseau marqué d’environ 1 162 km. Le marché porte sur les axes, rives, bandes cyclables et marquages spéciaux, avec garantie de niveaux de performance sur l’ensemble du réseau confié.
Les prestations comprennent :
- contrôles internes de qualité et identification des sections à entretenir ;
- établissement et mise à jour du programme annuel et du planning prévisionnel ;
- fourniture des produits, application, protection pendant le séchage, balayage de la chaussée 48 heures avant intervention et signalisation de chantier ;
- entretien des marquages longitudinaux en unités de largeur de 5 cm ou 6 cm, selon les itinéraires ;
- entretien des îlots, doubles bandes axiales, voies de tourne, carrefours giratoires, flèches, lignes d’effet de stop et de cédez-le-passage, figurines cyclistes, marques de bornage et chevrons en tunnel ;
- modification du type ou de la modulation du marquage : signalisation, balayage, effacement, prémarquage et marquage ;
- rétablissement après travaux de chaussée, dans la limite de 5 % du linéaire de chaque type de marquage de la période ;
- actualisation en fin d’année du tableau du patrimoine marqué et signalement des écarts constatés entre les données et le terrain.
Les créations de marquages liées à des voies nouvelles ou à des aménagements nouveaux, les bandes VNTP et la signalisation temporaire jaune ne sont pas comprises. Le rétablissement au-delà de la limite de 5 % est également exclu.
Produits, organisation et contrôles
Les produits doivent être certifiés ou homologués selon les référentiels applicables, rétroréfléchissants et conformes aux fiches techniques. Les peintures solvantées nocives sont interdites ; la peinture à l’eau doit représenter au minimum 80 % du linéaire peint dans le bon de commande annuel.
La période de préparation de 30 jours comprend la transmission du planning. Le titulaire communique les sections prévues au moins 5 jours ouvrés avant intervention, confirme le début au moins 48 heures à l’avance et actualise le planning au moins tous les 10 jours ouvrés. Il remet les tableaux de sections entretenues, de produits appliqués, d’intempéries, d’interruptions et de contrôles dynamiques.
Les performances minimales sont les suivantes :
- marquage des rives : RL supérieur à 110 mcd.m-2.lx-1, Qd supérieur à 100 mcd.m-2.lx-1, SRT supérieur à 45 ;
- autres marquages : RL supérieur à 150 mcd.m-2.lx-1, Qd supérieur à 100 mcd.m-2.lx-1, SRT supérieur à 45.
Les contrôles extérieurs portent notamment sur la rétroréflexion et peuvent être ponctuels, continus, aléatoires, dynamiques ou statiques. Ils comprennent aussi des contrôles par sondage des largeurs et des modules. Les sections non conformes doivent être reprises dans les 30 jours ; les corrections de largeur et de module interviennent dans les 15 jours, hors intempéries.
Les travaux sont réalisés sous circulation sauf dérogation, en limitant la gêne aux usagers. La signalisation temporaire, les EPI et les réserves de dispositifs K5 sont obligatoires. Le balayage, l'effacement par abrasion ou jet d'eau agréé et le prémarquage validé par le maître d'œuvre sont inclus. L'effacement par peinture noire est interdit.
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