Maintenance des systèmes de sécurité incendie, désenfumage et extinction automatique

Maintenance et continuité de service

La maintenance préventive systématique ou conditionnelle vise à maintenir les performances des équipements. La maintenance corrective comprend les dépannages palliatifs et les réparations curatives. Les niveaux 1 à 4 sont couverts pour les trois domaines techniques ; les opérations de niveau 5 et les interventions spécifiques sont traitées selon les modalités dédiées de l’accord-cadre.

Le titulaire assure la conduite et la surveillance des installations 24 h/24 et 7 j/7, ainsi qu’une astreinte 24 h/24 et 365 jours par an. Il prend les mesures d’urgence, dépêche une équipe compétente, met en œuvre les mesures conservatoires et remet un compte-rendu écrit après chaque intervention d’astreinte. Les délais d’intervention, de dépannage et de remise en état définitive sont suivis par domaine.

Les interventions préventives sont planifiées avec le CNRS. Celles qui imposent une fermeture, une gêne importante ou une contrainte pour l’activité sont réalisées hors heures ouvrées sans supplément. Les sites sont exploités de 8 h à 18 h du lundi au samedi hors jours fériés.

Systèmes de sécurité incendie

Le périmètre inclut les systèmes de détection, centrales, CMSI, équipements d’alarme, commandes et signalisation, centrales de sonorisation, unités d’aide à l’exploitation, tableaux de report, alimentations de sécurité, détecteurs, déclencheurs manuels, diffuseurs, portes et clapets coupe-feu, ventouses, câbles, chemins de câbles, coffrets, asservissements et organes associés.

Pour les SSI de catégories A ou B, les vérifications suivent la NF S61-933 et l’APSAD F7. Les exigences minimales comprennent notamment :

• essais mensuels des dispositifs de verrouillage des issues de secours lorsqu’ils existent ;
• essais trimestriels du compartimentage, des coffrets de relayage et des dispositifs de mise en sécurité ;
• essais semestriels du CMSI, des exutoires, ouvrants, portes, rideaux et diffuseurs ;
• essais annuels des équipements d’alarme, détecteurs, déclencheurs, clapets et volets ;
• visites préventives au moins semestrielles avec vérification d’au moins 50 % des détecteurs à chaque visite ;
• remplacement des batteries au moins tous les 3 ans et vérification annuelle des paramétrages SSI et UAE.

Le titulaire réalise le reconditionnement NF d’un quart des détecteurs ponctuels par an, avec une garantie minimale de 6 mois, et tient un suivi semestriel du parc reconditionné. Il réalise également l’audit des détecteurs ioniques après la première visite et propose un plan chiffré de migration conforme aux prescriptions de l’ASN. Les portes coupe-feu et de compartimentage sont entretenues annuellement selon l’APSAD R16.

Désenfumage et extinction automatique

Le désenfumage comprend les exutoires, volets, trappes, commandes mécaniques et pneumatiques, ventilateurs, extracteurs, coffrets de relayage, grilles, armoires, arrêts d’urgence, câbles, supports et accessoires. Le titulaire assure l’entretien des clapets, volets, trappes et portes coupe-feu, ainsi que le maintien des débits de soufflage et d’extraction. Les débits et le fonctionnement général sont contrôlés au minimum une fois par an ; le désenfumage naturel et les armoires ou coffrets électriques font l’objet d’un entretien annuel.

Les essais coordonnés avec les intervenants SSI sont prévus, ainsi que la remise en position de sécurité après essais ou déclenchements. Les consommables nécessaires aux essais du désenfumage naturel, notamment les cartouches de CO₂, sont fournis.

L’extinction automatique comprend notamment les tableaux de signalisation, détecteurs, déclencheurs manuels, indicateurs d’action, unités de gestion des alarmes, réservoirs de gaz, buses et évents de surpression. Les visites d’entretien et de vérification sont semestrielles, conformément aux règles APSAD R3 et R13, et donnent lieu à un certificat APSAD Q13. Les interventions doivent être réalisées par une entreprise certifiée APSAD F13.

Outils, livrables et contrôles

Le titulaire fournit, initialise et exploite une GMAO du commerce accessible par internet, sans licence spécifique à acheter, avec 2 accès simultanés pour le CNRS. L’outil doit être opérationnel dans le mois suivant le démarrage ; la saisie initiale des équipements, des gammes préventives et des stocks doit être achevée sous 3 mois. Les données sont saisies quotidiennement, sauvegardées tous les 6 mois et remises au CNRS dans leur format natif et dans un format exploitable en fin d’accord-cadre.

Un outil de gestion des demandes d’intervention, accessible notamment par téléphone, courriel ou portail, doit également être opérationnel dans le mois. Il assure la réception, l’enregistrement, l’analyse, le déclenchement, le suivi, le retour d’information et la clôture des demandes.

Le titulaire fournit notamment :

• un rapport de prise en charge complet sous 2 mois, intégrant l’inventaire, les essais, les défauts, non-conformités, réserves documentaires et équipements essentiels ;
• un dossier d’exploitation-maintenance sous 3 mois, comprenant procédures, synoptiques, paramètres, consignes, mesures conservatoires et procédures de continuité ;
• des rapports après chaque visite préventive sous 15 jours et des comptes-rendus d’incident sous 24 heures ;
• des rapports périodiques sur les interventions, contrôles, délais, indicateurs, stocks, déchets, devis et objectifs de résultats ;
• une proposition annuelle de travaux avec plan pluriannuel sur 5 ans ;
• la mise à jour des nomenclatures, plans, DOE, DIUO, rapports de contrôle, registre de sécurité et dossier d’astreinte.

Le titulaire réalise les opérations d’entretien et de vérification qui lui sont confiées, accompagne les organismes agréés, analyse leurs rapports, établit sous 15 jours le planning de levée des réserves et lève celles relevant de son périmètre sous 2 mois.

Qualifications, sécurité et interfaces

Le titulaire doit disposer des certifications, habilitations et moyens adaptés aux équipements et aux constructeurs, notamment ISO 9001, ISO 14001 ou système de management environnemental, ISO 45001, QUALIFELEC CFMGTI3 ou équivalent, APSAD F7 et F13 selon les domaines, ainsi que des attestations de compétences et de formation des techniciens. Les personnels doivent être habilités électriquement et formés aux équipements SSI, désenfumage, extinction automatique, outils de paramétrage et règles APSAD applicables.

Les interventions en présence d’amiante relèvent de la sous-section 4 : attestations de compétence triennales, formation de 5 jours pour l’encadrement et de 2 jours pour les opérateurs, modes opératoires par intervention et transmission des justificatifs requis. Le titulaire fournit ses EPI, outillages, appareils de mesure, moyens d’accès sécurisés et moyens de communication, les escabeaux et échelles étant proscrits sauf justification au profit d’une PIRL ou d’un dispositif équivalent.

Un plan de prévention annuel et, si nécessaire, des plans ponctuels sont établis. Les travaux par point chaud nécessitent un permis-feu établi au plus tard 48 heures avant l’intervention ; ils doivent s’achever à 16 h et faire l’objet de contrôles d’absence de départ de feu 1 h et 2 h après la fin de l’opération. Le titulaire coordonne ses interventions avec les autres entreprises et respecte les procédures d’accès aux zones à régime restrictif, dont l’instruction peut nécessiter 10 semaines.