Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Le marché porte sur la maintenance et l’entretien des systèmes de sécurité incendie : détection, mise en sécurité, désenfumage asservi et autres dispositifs asservis. Les opérations et leur périodicité sont adaptées à la catégorie du SSI et aux obligations réglementaires. Les visites sont semestrielles ou annuelles selon cette catégorie.

Deux formules sont prévues :

• P1 : vérifications périodiques du SSI et du désenfumage asservi, visites nécessaires, formation des personnels désignés et astreinte 24 h/24, 7 j/7.
• P2 : maintenance préventive et corrective du SSI, hors fournitures, avec visites nécessaires, déplacements et main-d’œuvre pour les dépannages, formation des personnels désignés et astreinte 24 h/24, 7 j/7.

Le titulaire doit intervenir dans un délai maximal de 4 heures après appel et fournir un numéro d’appel pour les week-ends, jours fériés et chômés et vacances.

Options

• Option 3 : mesures annuelles des débits, pressions et vitesses des systèmes de désenfumage mécanique, selon l’article DF9 du règlement de sécurité ; entretien des sources de sécurité selon l’article EL18.
• Option 4 : reconditionnement annuel de 25 % du parc existant de détecteurs autonomes. Le descriptif mentionne également le reconditionnement de détecteurs optiques à hauteur de 25 % par année du parc existant.

Interventions, contrôles et livrables

Les interventions sont concertées avec l’établissement. Le titulaire conseille les adhérents sur la programmation de la maintenance, les obligations et les contrôles complémentaires, et les informe des évolutions réglementaires applicables. Les vérifications respectent les textes en vigueur à la date du contrôle et nécessitent la présence d’un agent de l’établissement habilité à procéder aux essais.

À chaque passage, le titulaire date et émarge le registre de sécurité. Chaque intervention donne lieu à un rapport mentionnant notamment le technicien, les dates et heures de début et de fin, le diagnostic, les pièces remplacées, les travaux et les observations utiles. Le rapport de vérification est signé par le titulaire et le représentant de l’établissement ; ces rapports constituent le livret de maintenance du SSI. En cas de modification des installations par le titulaire, il met à jour les plans et schémas du dossier d’identité conformément à la NF S 61-932 et transmet les plans modifiés à l’établissement.

Une fois par an, un rapport d’activité récapitule le respect des périodicités par équipement, les travaux et dépannages effectués, l’historique des incidents et leurs causes, les moyens mis en œuvre et une prévision des travaux de l’année suivante. Une formation au fonctionnement du SSI est dispensée aux personnels désignés lors de la première visite préventive annuelle ; une attestation avec émargement est délivrée. Lors d’un dépannage, le titulaire peut également initier les nouveaux personnels, sans déplacement spécifique ni facturation supplémentaire.

Les opérations correctives supplémentaires font l’objet d’un devis détaillé, précisant les heures prévisionnelles, le tarif et la remise, ainsi que, selon le cas, la main-d’œuvre, les fournitures et les matériels particuliers nécessaires. L’établissement ou la collectivité propriétaire peut confier ces prestations supplémentaires à un autre prestataire si son devis n’est pas économiquement le plus avantageux. Les déplacements sont inclus dans l’offre et ne sont pas facturés séparément.