Maintenance et rénovation de l’éclairage public

Le titulaire prend en charge l’exploitation du réseau, sa maintenance préventive et corrective et les travaux de modernisation, rénovation et extension commandés par les communes. Le parc recensé à titre non contractuel comprend 100 armoires et 1 976 points lumineux ; un recomptage est à prévoir. Les installations sportives sont également recensées au CCTP.

La continuité du service est requise 24 h/24 et 365 jours par an. Les délais maximaux d’intervention et de remise en état indiqués sont :

• Foyer lumineux isolé ou au moins trois foyers consécutifs : intervention sous 48 h, remise en état lors de la même intervention.
• Panne générale locale : intervention sous 3 h ; remise en état provisoire sous 3 h, définitive après acceptation du devis.
• Avarie ou dommage mettant en cause la sécurité : mise en sécurité sous 2 h ; remise en état provisoire sous 4 h, définitive après acceptation du devis.

L’offre doit préciser l’organisation des tournées, contrôles et mesures d’éclairement et électriques, le nettoyage, les méthodes de détection des pannes, l’astreinte, les délais proposés, les engagements de disponibilité, le taux de pannes et les économies d’énergie. Le titulaire assure aussi la gestion administrative des déclarations de travaux, la valorisation des CEE et les relations avec ERDF. Les installations à risque doivent être sécurisées par mise hors tension, balisage et barriérage ; les réparations visant à supprimer le risque interviennent après accord de la collectivité.

Un état des lieux des installations existantes doit comprendre l’inventaire quantitatif et descriptif, les niveaux d’éclairement et l’état qualitatif et réglementaire des biens. Pour les installations additionnelles, l’état des lieux est réalisé dans les 3 mois de leur remise, puis le rapport transmis dans le mois suivant. Une base de données cartographiée, accessible en consultation aux membres du groupement et régulièrement actualisée, recense les biens et événements. Un rapport technique annuel arrêté au 31 décembre est produit avant le 31 janvier.

Travaux de rénovation, extension et modernisation

Les travaux sont réalisés sur devis établi à partir du bordereau de prix unitaires et signé par la commune qui en fait la demande. Le titulaire effectue les investigations et le chiffrage du chantier, prépare les DICT et permissions de voirie et transmet la fiche d’ouverture au maître d’œuvre au plus tard 15 jours avant le début des travaux. Il organise le chantier, transporte et stocke les fournitures et informe le maître d’ouvrage du début et de l’avancement. Les délais sont exprimés en jours calendaires. Toute modification de consistance nécessite un devis additionnel.

Les priorités sont la sécurité des personnes et des biens, la mise en conformité et les économies d’énergie, puis la reconstruction des équipements pour améliorer disponibilité, efficacité et conformité aux normes EN 13201 et EN 13306. En fin de travaux, le titulaire nettoie et remet en état les emplacements, fournit l’attestation CONSUEL et remet les plans de récolement papier et PDF ; pour Selles-sur-Cher, un fichier .shp est aussi requis pour l’intégration SIG.

Les équipements doivent être robustes, adaptés à l’environnement et aisément entretenus. Les matériels sont soumis à l’accord du maître d’ouvrage et doivent respecter les normes applicables. Le titulaire propose plusieurs modèles ou gammes de luminaires ; les luminaires de remplacement comprennent la dépose des équipements existants. Les candélabres en acier galvanisé sont dimensionnés selon les contraintes locales ; l’épaisseur de galvanisation est au moins de 70 microns. Les armoires extérieures présentent au minimum un degré de protection IP 557. Les câbles basse tension sont en cuivre, de section au moins 6 mm² ; la terre des travaux neufs comprend un conducteur cuivre nu de 25 mm². Le facteur de puissance moyen doit dépasser 0,91 ; les chutes de tension recommandées sont limitées à 3 % en basse tension et 5 % en alimentation par poste HT.

Les câbles enterrés sont posés sous fourreau, sur lit de sablon, avec grillage avertisseur. Les tranchées sous trottoir ont une profondeur minimale de 0,80 m (câble à 0,70 m) et celles sous chaussée de 1 m (câble à 0,80 m). Aux traversées accessibles aux voitures, les câbles sont enfouis à 1 m et passent sous fourreau d’au moins 80 mm ; un fourreau supplémentaire est laissé en attente. Le remblaiement intervient après vérification des câbles et fourreaux par le maître d’ouvrage. Le compactage est contrôlé tous les 50 m, avec une performance visée de 95 % de la densité sèche OPN sur au moins 0,30 m. Les réfections provisoires et définitives de chaussées et trottoirs sont à la charge du titulaire.

Installations sportives

Une option de forfait annuel d’entretien des installations sportives est demandée pour Selles-sur-Cher et Soings-en-Sologne. À Selles-sur-Cher, le stade des Pressigny comprend 4 mâts portant chacun 12 projecteurs de 2 000 W à environ 30 m ; l’éclairage de sécurité de la tribune compte 6 projecteurs à 12 m et le petit terrain d’entraînement 4 projecteurs à 10 m. Le terrain de pétanque compte 4 mâts avec 3 projecteurs LED chacun à 12 m et 2 projecteurs LED sur la casquette du gymnase à 10 m. Les deux terrains de tennis ont 6 mâts, dont 3 non accessibles à la nacelle ; le stade ville compte 8 mâts et 11 projecteurs à 15 m ; la plaine de jeux, 5 projecteurs de 2 000 W. À Soings-en-Sologne, le parc sportif compte 12 projecteurs équipés de lampes HPITS Philips de 2 000 W, à raison de 3 projecteurs par mât, avec une hauteur moyenne de mâts de 17,5 m.