Maintenance de lits et d’équipements médicalisés

La prestation prévoit une vérification technique annuelle des lits et matériels médicalisés, conformément au minimum aux préconisations de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 24 juillet 2002. Des professionnels qualifiés contrôlent l’état des équipements et réalisent l’entretien mécanique et électrique nécessaire à leur bon fonctionnement.

Le remplacement des pièces est exclu de l’entretien, sauf les petites pièces de moins de 5 € HT (goupilles, vis, boulons, etc.), à remplacer le jour de la vérification sans facturation complémentaire. Les dysfonctionnements et risques de panne sont relevés. En cas de panne, le prestataire indique son délai d’intervention dans son offre; l’intervention est prévue au minimum du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h. Le CCAP prévoit par ailleurs un délai de 24 h pour l’intervention en cas de panne. Si des pièces doivent être remplacées, un devis est établi dans les meilleurs délais. Le CIAS ou l’établissement peut solliciter d’autres devis et faire réaliser la réparation par le titulaire ou par son équipe technique.

Si un équipement en panne ne permet plus une utilisation minimale, un matériel de remplacement équivalent est prêté jusqu’à la réparation définitive, hors fonctions optionnelles. Les interventions donnent lieu à un compte rendu indiquant les heures d’arrivée et de départ ainsi que les opérations réalisées, contresigné par un agent de l’établissement.

Inventaire, rapports et parc indicatif

Un inventaire annuel recense, pour chaque équipement, son type, sa marque, son modèle et sa date de mise en service. Chaque année, le CIAS peut indiquer les matériels à ne pas contrôler, par exemple ceux qui ne sont pas utilisés. Après les visites, une fiche par matériel détaille les points de contrôle effectués et les travaux éventuellement à prévoir; un devis de remise en état peut y être annexé. Le mémoire technique doit décrire les contrôles, les classements possibles (dont « à réformer » et « risque fort »), les critères de classement et les supports utilisés. Le rapport définitif est remis au CIAS et à chaque établissement dans le délai proposé, qui ne peut dépasser un mois après la fin des visites.

Les quantités indicatives du DQE sont : 170 lits, 5 lève-personnes, 2 verticalisateurs, 4 chariots de douche, 2 divans d’examen à hauteur variable, 141 fauteuils roulants, 5 chaises de pesée, 4 pesons, 3 plateformes de pesée, 6 guidons de transfert, 2 matelas à air et 1 chaise de douche; aucun chariot brancard hydraulique n’y est quantifié. Les fauteuils comprennent notamment 4 unités neuves et 1 fauteuil bariatrique. Le descriptif par établissement recense toutefois 7 chariots de douche au total, dont 3 indiqués comme inutilisés, alors que le DQE en chiffre 4.

Les bons de commande précisent les prestations à réaliser; leur durée maximale d’exécution est de 3 mois.