Maintenance sur installations de régulation

Équipements et protocoles

• Équipements concernés de marque TREND et DISTECH.
• Connexions sur réseau TCP/IP.
• Compatibilité requise avec IQVISION.
• Exigence BACnet : équipement soumis au test BACnet BTL et conforme au profil B-BC (BACnet Building Controller).
• Protocoles autorisés : MODBUS/JBUS; protocoles propriétaires interdits.

Prestations d'intervention

• Interventions exécutées au fur et à mesure des besoins via bons de commande.
• Délai d'intervention standard : intervention sous 72 heures après alerte pour prestations liées à l'ouvrage.
• Interventions lourdes (remplacement d'automates, hors-service, etc.) : délai d'exécution maximal d'un mois à compter de la réception du bon de commande.
• Prestation mono-attributaire, bons de commande sans minimum et avec plafond.

Matériels, fournitures et validation

• Fournitures et matériels validés préalablement par le maître d'ouvrage avant installation.
• Les équipements doivent être communicants et compatibles entre eux selon les protocoles et standards précisés.

Obligations contractuelles et financières liées à l'exécution

• Facturation détaillée après exécution ; en cas de prestations partiellement conformes, facturation limitée aux opérations réalisées.
• Prix unitaires révisables annuellement selon formule d'indexation (index BT47 pour bâtiment et électricité).
• Pénalités en cas de retard : montant défini contractuellement (pénalités journalières pour retards et pour interventions urgentes non respectées).

Sécurité, accès et conformité

• Exécution dans les règles de l'art et sous conditions de sécurité adaptées ; formalités d'accès (remise de clés, signatures de décharges) à respecter.
• Obligations de confidentialité et de protection des données personnelles et responsabilité du titulaire vis-à-vis des sous-traitants.

Contrôles, traçabilité et suivi

• Vérification du service fait et contrôles documentaires prévus.
• Suivi dématérialisé et traçabilité des prestations via les outils contractuels.