Maintenance des installations de désenfumage

Le marché couvre les installations de désenfumage naturel et mécanique non asservies au système de sécurité incendie (SSI). Il associe une vérification périodique forfaitaire à une maintenance corrective exécutée sur bons de commande. Une visite de vérification est prévue par an.

Les visites comprennent l’inspection visuelle de l’installation, le graissage des systèmes à câble, la vérification fonctionnelle et les essais de bon fonctionnement. Sont également prévus le remplacement des cartouches utilisées pendant les essais pneumatiques, la fourniture d’un jeu supplémentaire pour les essais réalisés par la Ville, la pose de plombages de garantie et d’étiquettes de vérification, ainsi que l’inscription des constatations au registre de sécurité, visé après chaque visite.

Après chaque visite d’entretien ou dépannage, une fiche d’intervention est transmise à la mairie dans les 5 jours. À l’issue de l’ensemble des visites, le titulaire remet un récapitulatif des anomalies constatées. Pour les dépannages, le délai d’intervention est de 4 heures, les jours ouvrés uniquement.

Parc d’équipements recensé

La DPGF distingue les équipements à commande par câble, les systèmes à commande pneumatique, un dispositif d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur, ainsi qu’un système pneumatique à ouverture seule. Les quantités ci-dessous sont celles indiquées par site ; les mentions « sans objet » sont conservées.

| Site | Commande par câble | Commande pneumatique / autre |
|---|---:|---:|
| Ancienne mairie | 1 | — |
| Mairie | 1 | 20 pneumatiques |
| CTM | 1 | 1 pneumatique |
| Garage municipal | 1 | — |
| Antenne Gérard Philippe | 1 | — |
| Maternelle Danielle Casanova | 1 | 1 pneumatique |
| Maternelle du Parc | 1 | 12 pneumatiques |
| Maternelle du Centre | 2 | 3 pneumatiques |
| Maternelle Eugénie Cotton | 2 | — |
| Maternelle Henri Wallon | — | 5 pneumatiques |
| Maternelle Victor Hugo | — | 6 pneumatiques |
| Maternelle Mandela | — | 2 pneumatiques |
| Maternelle Cachin | — | 2 pneumatiques |
| Maternelle Langevin | 1 | 2 pneumatiques |
| Élémentaire du Centre | — | 4 pneumatiques |
| Élémentaire Joliot Curie | — | 2 pneumatiques |
| Élémentaire Victor Hugo | — | 6 pneumatiques |
| Élémentaire du Parc | — | 22 pneumatiques |
| Élémentaire Cachin | — | 12 pneumatiques |
| Élémentaire Jean Macé | 2 | — |
| Élémentaire Langevin | — | 3 pneumatiques |
| Réfectoire élémentaire Langevin | — | 4 pneumatiques |
| Élémentaire Mandela | — | 3 pneumatiques |
| Centre de loisirs La Prairie, maternelle | 1 | — |
| Centre de loisirs La Prairie, élémentaire | 1 | — |
| Centre de loisirs Les Gondoles, maternelle | 1 | — |
| Centre de loisirs Les Gondoles, élémentaire | 1 | — |
| Centre de loisirs Maison Cerise | — | 1 pneumatique |
| Centre de loisirs Calypso | 1 | — |
| Cinéma / Théâtre | — | 9 pneumatiques |
| Médiathèque Aragon | 1 | 2 pneumatiques |
| Conservatoire des arts | 12 | 4 pneumatiques |
| Bâtiment Hollander | 2 | — |
| Salle des fêtes Le Royal | — | 1 pneumatique |
| Esplace Langevin | — | 4 pneumatiques |
| Crèche Eiffel | 1 | — |
| Maison des Sportifs | 1 | — |
| Gymnase Cachin | — | 4 pneumatiques |
| Gymnase Léo Lagrange | 5 | — |
| Gymnase Rousseau | 1 | 4 pneumatiques |
| Piscine Jean Andrieux | 1 | 13 pneumatiques |
| Maison des femmes | — | Sans objet |
| Crèche Joséphine Baker | — | Sans objet |
| Centre municipal de santé | 1 | 1 dispositif naturel ; 1 système pneumatique à ouverture seule |

Réparations et fournitures correctives

Le BPU prévoit notamment des cartouches de CO₂ de 20 g, 30 g, 60 g, 150 g, 200 g et 300 g, des éléments « tirez-lâchez », des poulies de renvoi, du câble inox de commande, des vérins d’ouverture de lanterneau et de châssis en façade, des coffrets, le remplacement de verre dormant et de la main-d’œuvre facturée à l’heure. Les prix unitaires s’appliquent aux quantités réellement exécutées ; des fournitures ou prestations hors BPU peuvent être commandées exceptionnellement selon les dispositions du marché.

Planification, sécurité et réception

Le titulaire transmet un projet de planning des visites pour validation au moins 15 jours avant le début des interventions. Les horaires normaux prévus sont du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Les vérifications se réfèrent notamment au Code du travail, à la règle APSAD R17, au règlement de sécurité incendie applicable aux ERP, aux normes, aux DTU et aux recommandations des fabricants. Les interventions doivent respecter les règles de santé et de sécurité au travail.

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives. Pour les vérifications autres que sommaires, l’acheteur dispose de 15 jours à compter de leur exécution pour notifier sa décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet. En cas de rejet, le titulaire transmet dans les 24 heures une proposition de solution.

Déchets et déplacements

Le titulaire collecte, recycle et élimine réglementairement les déchets produits, notamment les pièces remplacées, batteries, cartouches de gaz, composants électriques et électroniques, emballages et consommables. Ils sont évacués immédiatement après chaque intervention ; leur stockage sur site est interdit. Lorsque les exigences techniques, de sécurité et de fonctionnement le permettent, les pièces reconditionnées, remises en état ou réparables sont à privilégier. Les déplacements sont optimisés et les véhicules à faibles émissions privilégiés dans la mesure du possible.