Maintenance, fourniture et installation des équipements de sécurité incendie

L’accord-cadre couvre la maintenance, le dépannage, la réparation, le remplacement et la fourniture ou l’installation d’équipements de sécurité incendie sur les sites du lot 1, bâtiments et véhicules concernés compris. Il vise le maintien en fonctionnement et en conformité des équipements.

Équipements et périodicités

• Extincteurs et robinets d’incendie armés (RIA) : maintenance annuelle. Les extincteurs sont contrôlés selon la NF S 61-919; les RIA selon la NF S 62201. Pour les extincteurs à agents fluorés ou portant la mention AFFF, remplacement lors de la maintenance approfondie à 5 ans ou du remplacement à 10 ans, avec récupération et élimination spécialisée des fluides fluorés.
• Colonnes sèches : essai hydrostatique annuel et essai hydraulique en régime d’écoulement tous les 5 ans, selon la NF S 61-759; le titulaire doit disposer des pièces de rechange nécessaires aux essais.
• Poteaux incendie privés implantés sur les parcelles du Département ou des collèges, hors domaine public : contrôle technique au plus tous les 3 ans, selon le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.

Les vérifications comprennent notamment l’état général et la pression de sortie des RIA, qui doivent être prêts à fonctionner après intervention. Les étiquettes, colliers et plombages attestant les vérifications sont visés. Les contrôles des colonnes sèches et poteaux incendie donnent lieu à un rapport mentionnant les points contrôlés, mesures et résultats, les non-conformités illustrées par des photographies et un devis détaillé de remise en conformité.

Fournitures, équipements neufs et interventions correctives
Le titulaire fournit les produits, ingrédients, filtres, petites pièces d’usure, petits matériels et appareils de contrôle nécessaires; ces fournitures sont comprises dans le prix de la prestation. Si le remplacement d’un équipement coûte moins que sa maintenance ou révision en atelier, l’équipement est remplacé; le responsable du site peut décider de conserver l’ancien appareil pour une formation. Lorsqu’un appareil est envoyé en atelier, un matériel équivalent doit le remplacer temporairement; aucun équipement de type différent ou de performance inférieure n’est admis.

Pour l’équipement d’un bâtiment neuf ou restructuré, le titulaire relève les besoins sur place, établit un devis, puis installe les extincteurs, supports et signalétique. Il remet un compte rendu avec la liste des extincteurs numérotés, leur type et emplacement, et signe le registre de sécurité. Après percussion ou autre besoin hors maintenance, il recharge ou remplace l’extincteur dans un délai maximal de 2 semaines après réception du bon de commande.

Le titulaire fournit et pose également, après validation du donneur d’ordre, des plans d’évacuation et d’intervention conformes à la NF X 08-070, lisibles et adaptés aux locaux, avec version numérique. Les supports doivent convenir à une exposition prolongée en ERP et peuvent nécessiter un traitement anti-feu ou anti-humidité; les accès PMR et particularités architecturales sont pris en compte. Un registre de sécurité au format A4 doit permettre de consigner les équipements de travail et de protection, installations et moyens de lutte contre l’incendie, exercices et vérifications périodiques.

Inventaires, rapports et contraintes d’intervention
Un inventaire contradictoire des équipements est réalisé lors de la première intervention sur chaque bâtiment, remis au donneur d’ordre puis actualisé à chaque visite; il indique au minimum le type, le numéro et l’emplacement des équipements. Les extincteurs de stock des véhicules du service gestionnaire du parc sont traités en même temps que ceux du bâtiment auquel ils sont rattachés.

Après chaque intervention, un rapport détaillé par bâtiment (véhicules rattachés inclus) précise les dates et heures de début et de fin, le technicien, les équipements concernés, les travaux réalisés, les pièces remplacées et les non-conformités observées; des photographies et devis sont joints lorsque nécessaire. Le rapport peut être exigé au format PDF/A-1. En fin de marché, un inventaire informatique par site, au format tableur Excel, recense les équipements entretenus, leur numéro, type, date de mise en service, prochaines maintenances quinquennale et décennale, ainsi que les dates et types d’interventions.

Les délais maximaux sont de 2 semaines pour la maintenance préventive, sauf accord commun formalisé par courriel; 1 semaine pour la maintenance corrective; 48 heures après l’intervention pour le rapport et le devis; 1 semaine pour le repérage d’un bâtiment à équiper et 2 jours après ce repérage pour le devis; 4 semaines après commande pour la fourniture et pose des extincteurs; 1 semaine pour la fourniture et pose des plans, et 1 semaine pour la fourniture d’un registre. Les interventions sont réalisées de préférence pendant les fermetures au public des musées et, pour les collèges, le mercredi après-midi ou pendant les permanences des vacances scolaires.

Le personnel affecté à la maintenance des extincteurs et RIA doit posséder au minimum un CAP AVAE ou diplôme. Au moins un technicien doit être formé aux interventions en sous-section 4 sur matériaux contenant de l’amiante et une personne doit être formée comme encadrant technique ou de chantier en sous-section 4. Le titulaire fournit les moyens d’accès, de manutention et de protection nécessaires et respecte les prescriptions réglementaires et normes applicables.

Le titulaire évacue et recycle tous les déchets produits, notamment accessoires, produits de nettoyage, huiles et graisses, emballages, anciens extincteurs et matériaux amiantés ou fluorés. Les déchets dangereux sont suivis par bordereau; leur coût est compris dans les coûts unitaires.