Maintenance des équipements de sécurité incendie

Le marché couvre la vérification périodique ainsi que la maintenance préventive et curative des extincteurs, des robinets d’incendie armés, des BAES et BAEH, des dispositifs de désenfumage et des équipements associés, sur les bâtiments communaux. Les prestations doivent respecter les dispositions réglementaires et les normes en vigueur, quelle que soit la marque ou le type d'appareil.

Les prestations préventives sont réalisées une fois par an. Le délai de vérification de l'ensemble des bâtiments ne doit pas excéder un mois et la vérification-maintenance annuelle des extincteurs doit être achevée dans un délai maximal de trois semaines. Un avis de passage est transmis au moins quinze jours avant l'intervention, avec un planning prévisionnel en début de marché et information de toute modification. La présence de l'agent référent de la commune doit être assurée lors de chaque intervention.

Inventaire et équipements

Un inventaire initial à jour de la totalité des dispositifs de sécurité doit être remis dans le mois suivant la notification, avec l'état de chaque équipement. Le recensement doit notamment préciser, pour chaque bâtiment, le type, la contenance, l'année de mise en service et l'emplacement. Le périmètre peut évoluer par ajout ou retrait d'équipements ou de sites.

Le forfait préventif porte notamment sur :

• 23 extincteurs CO₂ de 2 kg, 1 extincteur CO₂ de 5 kg, 47 extincteurs eau avec additif de 6 l, 1 extincteur poudre de 1 kg, 9 de 2 kg, 17 de 6 kg et 1 de 9 kg ;
• 1 robinet d'incendie armé, 197 BAES, 23 BAEH, 1 skydôme de désenfumage et 1 ventilateur de désenfumage ;
• les fournitures de plombage, étiquetage, graissage, goupilles, joints de tête, rondelles et systèmes de fixation.

Opérations préventives

Pour le désenfumage, les interventions comprennent notamment l'inspection visuelle, la vérification fonctionnelle — dont les commandes d'ouverture —, le réapprovisionnement en consommables, la remise en état de fonctionnement et le maintien de la numérotation.

Pour l'éclairage de sécurité, elles comprennent notamment la vérification d'une autonomie d'au moins une heure, le contrôle de la présence secteur, la coupure et le rétablissement de l'alimentation, les essais d'allumage, le contrôle de l'autonomie réglementaire et des composants, l'examen des accumulateurs, le nettoyage, le remplacement des étiquettes, la numérotation et le collage de l'étiquette de contrôle.

Pour les extincteurs, le forfait inclut le déplacement, la main-d'œuvre, la maintenance préventive selon l'annexe B de la NF S 61-919, la maintenance approfondie selon l'annexe C avec renouvellement de la charge et l'échange standard à 10 ans. Chaque appareil doit rester visible, accessible, fixé sur son support et placé à une hauteur de prise en main de 1,20 m, à l'abri des heurts lorsqu'il se trouve dans un dégagement.

Maintenance corrective et fournitures

La maintenance corrective et le remplacement des matériels défectueux font l'objet de devis selon le BPU. Après sinistre, vandalisme ou vol, les réparations ou remplacements doivent être effectués dans un délai maximal de 72 heures à compter de la demande par courriel, avec mise à disposition de matériels permettant de maintenir le niveau de sécurité. Les matériels vandalisés sont regroupés aux ateliers municipaux pour intervention.

Les prestations hors forfait sont exécutées sur bon de commande, sauf urgence ou astreinte. Les devis doivent distinguer le coût du matériel et celui de la main-d'œuvre. Un devis est remis sous 2 jours ouvrés pour une réparation nécessitant des pièces non comprises dans la maintenance préventive, ainsi que pour la fourniture et l'installation de nouveaux équipements. Les équipements commandés doivent être installés dans un délai maximal de 15 jours calendaires après notification du bon de commande.

Le BPU comprend notamment la fourniture ou le remplacement d'extincteurs CO₂, poudre et eau avec additif, la fixation et la plaque signalétique, le remplacement de SPARKLET CO₂ de skydôme, les housses de protection, le remplacement ou l'installation de BAES, BAEH et télécommandes BAES, le câblage, les déplacements et les fournitures hors BPU sur catalogue.

Rapports, registres et organisation

Un rapport de vérification est remis pour chaque bâtiment après chaque passage annuel, avec l'ensemble des actions effectuées. Les devis correctifs sont transmis avec les rapports, dans les quatre semaines suivant la prestation. Une liste récapitulative des équipements à réviser en atelier ou à remplacer l'année suivante est également fournie.

Le titulaire remplit les registres de sécurité avec la date de passage, le cachet de l'entreprise, ainsi que le nom et la signature du technicien. Il désigne un interlocuteur technique unique et un remplaçant. Il assure la gestion des stocks de consommables, matériaux, matériels et pièces de rechange.

Les implantations sont définies contradictoirement avant les travaux. Sauf urgence, les documents nécessaires sont soumis au visa de l'acheteur, dont le délai est fixé à 15 jours. Le chantier doit rester propre et libre de déchets ou produits dangereux en fin de journée ; les déchets sont collectés, triés, transportés, entreposés et valorisés ou éliminés conformément à la réglementation, avec justificatifs de traçabilité sur demande.