Travaux d’entretien et d’amélioration de voirie et VRD

Accord-cadre à bons de commande couvrant l’entretien, la réparation en urgence des dégradations du domaine public et les petits aménagements des places, parkings et dépendances des voies communales. Les prestations sont rémunérées sur prix unitaires selon les quantités réellement exécutées. Les bons de commande sont établis au cas par cas à partir d’un devis et du BPU.

Installation, terrassements et chaussées

Les interventions comprennent notamment l’amenée et le repli du matériel, la signalisation temporaire et les déviations, les terrassements mécaniques ou manuels hors tranchées, le chargement, la démolition de revêtements hydrocarbonés et de béton, le transport et l’évacuation des déblais en décharge publique, le réglage et le compactage des fonds de forme.

Sont également prévus la fourniture et la mise en œuvre de géotextile anticontaminant de 280 g/m², de sable de rivière, de grave recyclée en béton concassé exempte de résidus d’autres natures et conforme à l’UNICEM 1996 révisé en 2003, de tout-venant 0/80, de grave naturelle criblée 0/20, de grave semi-concassée criblée 0/31,5 et de béton dosé à 350 kg.

Les travaux d’enrobés comprennent la découpe à la tronçonneuse jusqu’à 6 cm, le rabotage sur 0,04 m ou par tranches supplémentaires de 1 cm, l’application d’une couche d’accrochage, la fourniture et la mise en œuvre de grave-bitume 0/14 et de bétons bitumineux noirs 0/6 et 0/10, avec plus-values pour mise en œuvre manuelle, ainsi que le balayage mécanique et les enduits superficiels mono-couche 6/10 ou bi-couche 6/10, 4/6 ou 2/4, avec cylindrage, balayage et protection des tampons.

Bordures, caniveaux, fourreaux et drains

La prestation inclut la fourniture et la pose de bordures T1, T2, T3, A2 et P1 de classe 100, ainsi que de caniveaux CS1, CS2, CC1 et CC2 de classe 100, avec béton de fondation. Elle comprend aussi les terrassements en tranchée manuels ou mécaniques, le remblaiement en matériaux nobles, l’évacuation des terres, la pose de fourreaux Dynothène de diamètre 63 ou 80 et de drains de diamètre 200.

Assainissement et réseaux

Les travaux portent sur la mise à niveau de bouches à clé, chambres préfabriquées, tampons de regards et avaloirs, la fourniture et la pose de trappes et tampons en fonte ductile, la création d’avaloirs avec regard de 1 m × 1 m et décantation de 0,50 m, et la pose de caniveaux préfabriqués type Acodrain ou similaire avec grille en fonte de largeur 0,10 m ou 0,20 m, obturateurs, terrassements et enrobage béton.

Ils comprennent également :

• Canalisations PVC CR8 de diamètre 300 mm ou 200 mm, avec tranchée, évacuation des terres, lit de pose en sable jusqu’à 0,10 m au-dessus de la génératrice et remblaiement en grave naturelle par couches successives de 30 cm ; la constitution de chaussée est exclue de ces prix.
• Bavettes et couronnements d’avaloir petit modèle de 1,30 m.
• Regards préfabriqués 40 × 40 cm jusqu’à 1 m de profondeur ou de diamètre 80, avec tampons et grilles en fonte classe D 400.
• Grillage avertisseur plastique HR de 0,40 m de largeur, rabattement de nappe et curage de fossés.

Mobilier urbain et organisation des chantiers

La pose de bornes en béton et de potelets ou barrières fixes comprend, selon les postes, le transport, la démolition des supports, les fondations, le béton de scellement, le carottage, l’évacuation des gravats en décharge publique et la réfection définitive.

Avant chaque intervention, le titulaire fournit la liste et la provenance des matériaux, réalise le piquetage contradictoire, les DICT, le repérage et le marquage au sol des réseaux existants, et conserve ce marquage pendant le chantier. Il établit les dossiers de permission de voirie ; la signalisation et les déviations sont exécutées après obtention des autorisations réglementaires. Il doit maintenir la circulation, l’accès aux propriétés et l’écoulement des eaux pluviales.

Chaque dossier d’intervention comprend la préparation du dossier d’exécution, les DICT, la signalisation temporaire et les documents de sécurité et de qualité. Les chantiers sont soumis aux prescriptions relatives à la sécurité et à la protection de la santé. Pour les interventions urgentes, une équipe doit être mobilisée après le retour des concessionnaires de réseaux sensibles et l’émission d’un ATU.

Normes et contrôles

Les travaux, fournitures, fabrications et mises en œuvre relèvent notamment des fascicules CCTG n° 2, 3, 23, 24, 25, 27, 30, 31, 32, 35, 36, 63, 64, 69 et 70, concernant les terrassements, liants, granulats, liants bitumineux, corps de chaussée, enrobés, transports, bordures, trottoirs, espaces verts, éclairage public, bétons, maçonnerie, travaux souterrains et ouvrages d’assainissement.

Le titulaire doit fournir les contrôles de terrain et les éléments de conformité des matériaux. En cas de prestation non satisfaisante, une visite contradictoire peut définir les reprises à réaliser dans le délai fixé au procès-verbal. Les opérations préalables à la réception interviennent dans un délai de 20 jours à compter de la demande de l’entrepreneur ou de l’achèvement des travaux.