Maintenance curative d’enceintes froides et fournitures associées
- Date limite
- 6 janvier 2027 à 14 h
- Localisation
- Brétigny-sur-Orge (91)
- Durée
- 48 mois maximum ; période initiale jusqu’au 31 décembre 2027 ; 3 reconductions tacites annuelles
- Budget
- Max: 210 000 €
Maintenance curative et fournitures
Le marché porte sur la remise en fonctionnement des enceintes froides et de leurs accessoires après panne, anomalie ou dysfonctionnement. Les équipements concernés sont ceux du parc IRBA identifié à l’annexe 2 du CCTP ; le parc peut évoluer par certificat administratif ou, le cas échéant, avenant.
Les interventions peuvent comprendre le diagnostic des systèmes de froid, la détection et la réparation de fuites sur les circuits de gaz frigorigène, le nettoyage des circuits, la mise au vide et le remplissage, l’ajout de raccords de type « Schrader », le remplacement de gaz polluants, de batteries et de joints, ainsi que l’acquittement des alarmes. Les pièces détachées, d’usure et de rechange nécessaires sont fournies sur commande, sur la base de la liste financière et/ou après validation d’un devis. Sauf accord contraire, le titulaire reprend les pièces déposées et les élimine conformément à la réglementation applicable.
Cartographie métrologique et assistance
Les campagnes de cartographie des enceintes sont incluses. Selon la norme FDX15-140, elles comprennent la préparation (identification, volume utile, consignes et plages de température et d’humidité), l’installation de sondes étalonnées et raccordées au SI, leur répartition dans les zones du volume utile et l’enregistrement continu des températures pendant une période représentative. L’analyse détermine les températures minimales et maximales, l’homogénéité et la stabilité ; la conclusion identifie les zones conformes ou non conformes et le positionnement optimal de la sonde de surveillance. La prestation inclut l’étalonnage et, si nécessaire, la correction par changement de sonde, calibration ou paramétrage, ainsi qu’un rapport technique détaillé transmis au service biomédical. La cartographie doit refléter les conditions réelles d’exploitation, notamment la charge habituelle ; elle est indiquée comme non COFRAC.
Lors des réparations, le titulaire apporte, le cas échéant, conseils, remarques d’utilisation et propositions d’amélioration au personnel utilisateur ; ces éléments figurent au compte rendu.
Déclenchement, délais et comptes rendus
L’administration déclenche les demandes de diagnostic, de devis ou de réparation après validation d’un devis et notification d’un bon de commande. À réception d’une demande, le titulaire envoie un technicien sur le lieu d’utilisation pour établir le diagnostic et le devis. Les déplacements ont lieu les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30. Le diagnostic intervient dans un délai maximal de 5 jours ouvrés ; le devis est transmis dans les 48 heures. Le candidat indique son délai de réparation après réception du bon de commande ; tout dépassement éventuel doit être autorisé par la DAPSA. Une hotline et un numéro de suivi sont prévus pour les signalements et demandes.
Après chaque intervention, le technicien établit un compte rendu mentionnant les opérations réalisées, les anomalies résolues, l’usure ou les risques constatés, l’état du matériel, les éventuelles interventions supplémentaires et les heures de début et de fin. Le document est signé par les deux parties en fin de visite, renseigne la fiche d’intervention de l’établissement si elle existe, puis est remis à la cellule biomédicale ou transmis dans les 7 jours. Pour les équipements dont une défaillance peut mettre le personnel en risque, une notification écrite de bon fonctionnement accompagne le compte rendu ou y est intégrée.
Garanties et conditions d’intervention
Le délai de garantie proposé ne peut être inférieur à 1 an pour les pièces neuves et à 6 mois pour les interventions de maintenance, main-d’œuvre et déplacement compris ; les limites, exclusions et extensions éventuelles doivent être indiquées. Seules les personnes mandatées ou habilitées par le titulaire assurent la maintenance ; leurs moyens et compétences doivent être adaptés aux exigences applicables. Les interventions s’inscrivent notamment dans le cadre des textes relatifs à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux, des normes NF EN 13306, NF EN ISO 14971 et NF S 99-170, du guide des bonnes pratiques biomédicales et des recommandations des constructeurs.
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