Maintenance d'ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite

Maintenance curative et dépannage

• Délais d'intervention exigés : <1 h pour personne bloquée (désincarcération), <4 h pour panne bloquante sans usager, <48 h pour panne non bloquante.
• Prestation : diagnostic, remplacement de pièces défectueuses, remise en service, compte-rendu joint au registre.
• Astreintes : astreinte téléphonique forfaitaire et astreinte d'intervention sur site forfaitaire pour nuit/week-end/jours fériés ; interventions urgentes hors horaires ouvrables gérées via astreinte du titulaire.
• Modalités de facturation : dépannages courants inclus dans le forfait ; interventions non courantes facturées hors forfait selon bordereau des prix unitaires (BPU) après validation.

Réparations et remplacements

• Principe de réparation privilégiée : démontage, réparation et réinstallation lorsque possible.
• Remplacement : fourniture et mise en service d'équipement neuf équivalent après validation du devis par le maître d'ouvrage si réparation impossible.
• Garantie : panne durant la période de garantie réparée ou remplacée aux frais du titulaire par matériel neuf d'équivalence.
• Exclusions facturées séparément : vandalisme, usage anormal prouvé, accident, intempéries, travaux de modernisation décidés par le maître d'ouvrage, dommages externes à la fourniture.

Pièces, fournitures et gestion des stocks

• Disponibilité : pièces d'usure courante et composants standards en stock ou approvisionnables sous 48 h maximum.
• Inclus dans le forfait : petites fournitures et pièces de faible valeur unitaire ≤ 100 € HT.
• Au-delà de 100 € HT : devis préalable soumis à l'acceptation écrite.
• Obligation de détailler la gestion des stocks (localisation, délais d'approvisionnement, logistique) dans l'offre.

Reporting et gouvernance

• Plateforme électronique par appareil contenant dates/heures d'arrivée et départ, identification des techniciens, nature des interventions, pièces remplacées et causes des incidents.
• Rapport d'intervention après chaque intervention et rapport annuel consolidé (indicateurs : délais d'intervention, taux de panne, état de sécurité, préconisations techniques).
• Réunions de suivi : au minimum une réunion annuelle ; périodicité à définir.

Sécurité et conformité réglementaire

• Réalisation d'une étude de sécurité initiale pour chaque appareil dans les 30 jours suivant prise d'effet ; fiche descriptive à afficher en machinerie.
• Remise d'un plan de prévention et trombinoscope dans les 30 jours ; identification et tenue du personnel.
• Procédures en cas de non-conformité : arrêt si nécessaire, information immédiate, proposition chiffrée de mesures correctives sous 4 jours, remise en service après accord écrit.

Contraintes d'exécution

• Horaires d'intervention préventive et plages d'intervention diurnes à respecter selon site.
• Obligation de limiter nuisances (bruit, pollution, gêne) et d'optimiser déplacements.