Lutte contre les nuisibles et capture d'oiseaux sauvages

Ville de SECLIN
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Date limite
15 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Seclin (59)
Durée
1 an, reconductible tacitement par périodes identiques, durée totale maximale 4 ans
Budget
Estimation: 80 000 €

Dératisation, désinsectisation et désinfection des réseaux, bâtiments et espaces extérieurs

Périmètre et objectifs

  • Protection permanente contre rongeurs et insectes dans réseaux d'assainissement, bâtiments fermés (écoles, restaurants, piscines, gymnases, bibliothèques, salles municipales) et espaces extérieurs (parcs, cimetières, terrains sportifs).

Campagnes réseau d'assainissement

  • Deux campagnes annuelles (printemps et automne), chaque campagne comportant au minimum deux passages par point de pose d'appâts (troisième passage possible si nécessaire) répartis sur 4 semaines.
  • Traitement par blocs hydrofuges de brodifacoum positionnés dans bouches d'égout ; suivi de consommation et renouvellement dans le délai de 4 semaines.
  • Notification préalable d'un avis de passage au moins 2 semaines avant démarrage ; prise en charge des démarches administratives pour autorisations préfectorales.
  • Présentation nominative au service technique au moins deux fois par campagne (planning et bilan) ; compte-rendu détaillé à remettre dans les 4 semaines suivant le lancement.

Restaurants scolaires et milieux alimentaires

  • Quatre interventions annuelles par site, chaque intervention comprenant deux passages (troisième possible sur 4 semaines).
  • Utilisation d'appâts non dispersibles (blé dur concassé au difénacoum pour rongeurs) et produits adaptés pour insectes ; respect strict des méthodes HACCP ; gels inodores pour blattes/fourmis.

Écoles et bâtiments municipaux

  • Deux campagnes annuelles pour écoles (deux passages par intervention, troisième possible), interventions ponctuelles sur bon de commande hors urgence.

Piscine et interventions en présence du public

  • Un traitement préventif annuel pour nuisibles ciblés (ex. blattes) avec méthode compatible avec la présence du public ; garantie d'intervention curative sous 72 heures et sans facturation supplémentaire en cas d'infestation persistante pendant la période de garantie.

Interventions ponctuelles et autres traitements

  • Traitement des nids de guêpes/frelons en intérieur et extérieur, préférence pour produits d'origine naturelle en premier recours ; intervention sur hauteurs importantes possible avec perche (15/20/30 m) ; second passage sans surcoût en cas d'échec.
  • Piégeage mécanique des taupes et lapins sans recours à des produits toxiques (zones sportives, cimetières, espaces verts).
  • Mise à disposition d'un stock d'appâts raticides jusqu'à 120 kg en sachets format petit, livraison fractionnée possible, notice d'utilisation fournie.

Contraintes opérationnelles et exigences de suivi

  • Réponse aux sollicitations sous 72 heures ouvrées ; si constat préalable nécessaire, établissement d'un devis sous 48 heures.
  • Rapport dématérialisé après chaque intervention sous 8 jours calendaires ; rapport annuel synthétique sous 1 mois après date anniversaire (bilan, observations, préconisations).
  • Obligation de préciser la durée de garantie sur les bons d'intervention ; en cas d'incapacité d'exécution, possibilité pour l'autorité de faire réaliser l'intervention par un autre opérateur aux frais du titulaire.
  • Intervenants équipés pour interventions sur voirie et réseaux (tenues rétro‑réfléchissantes, signalisation, véhicules équipés).

Produits et personnel

  • Produits conformes au règlement (UE) n°528/2012 ; non classés dangereux selon le règlement CLP (CE n°1272/2008) ; justification des autorisations de mise sur le marché exigible sur demande.
  • Engagements liés au plan Ecophyto 2030 (favoriser solutions non chimiques ou biocides à faible rémanence, pièges à phéromones).
  • Chaque intervenant titulaire du Certificat Individuel d'Utilisation des Produits Phytopharmaceutiques ; agrément ministériel de la société à jour.

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