Fourniture et location de véhicules légers et utilitaires électriques, hydrogène et GNV

Département de la Vendée
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Date limite
19 juillet 2030 à 15 h
Localisation
Vendée (85)
Durée
6 ans (période de référencement jusqu'au 02/09/2030)
Budget
Estimation: 2 000 000 €

Spécifications techniques — Véhicules d'occasion multi-énergies

État et motorisation

  • Véhicules d'occasion (énergies : électrique, hydrogène ou GNV selon marchés spécifiques).

Exigences documentaires et garanties

  • Garantie pièces et main‑d'œuvre minimale de 6 mois à compter de la livraison (garantie nationale exigée).
  • Fourniture du procès‑verbal de contrôle technique valide (réalisé ≤ 6 mois avant la vente) lorsque le contrôle technique est requis.
  • Carnet d'entretien, factures et pièces justificatives d'entretien conformes au constructeur.

Remise du véhicule

  • Véhicules livrés avec plein d'énergie, nettoyage intérieur/extérieur effectué et accessoires obligatoires fournis.

Obligations transverses applicables

  • Modalités d'immatriculation, documents de livraison et conditions de reprise éventuelle précisées dans marchés spécifiques.
  • Conformité réglementaire et garanties à fournir selon prescriptions.

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