Location de véhicules frigorifiques

CCAS de la Ville de Villers‑lès‑Nancy
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 juin 2026 à 10 h
Localisation
Villers‑lès‑Nancy (54)
Durée
4 ans (à partir du 01/07/2026)
Budget
Non précisé

Objectif et composition

Fourniture en location de deux véhicules frigorifiques neufs sans chauffeur.

Caractéristiques techniques principales :

  • Type : fourgonnettes frigorifiques, volume utile ≈ 4 m3 par véhicule.
  • Couleur : blanche.
  • Motorisation : offre de base thermique ; option possible pour véhicules électriques neufs.
  • Kilométrage de référence utilisé pour le loyer : environ 10 000 km/an par véhicule.
  • Température de transport à garantir : maintien entre 2 °C et 7 °C.
  • Groupe frigorifique : exigence de classe C (capacité adaptée aux fréquentes ouvertures et fortes températures).

Conformité et documents exigés à la livraison :

  • Copie de la carte grise mentionnant « Carrosserie : FGTD (fourgon à température dirigée) ».
  • Certificat d'agrément délivré par la Direction des Services Vétérinaires (DSV).
  • Marquage ATP conforme à l'homologation et date de fin de validité du certificat d'agrément.
  • Certificat qualité de l'air (vignette CRIT'Air) pour les véhicules thermiques.
  • Extincteur universel à poudre ABC 2 kg, fixé en cabine sur support adapté.

Véhicules provisoires :

  • Mise à disposition immédiate, dès démarrage du contrat, de deux véhicules provisoires thermiques (4 m3, groupe frigorifique classe C) jusqu'à la livraison effective des neufs.
  • Les véhicules provisoires bénéficient des mêmes prestations (maintenance, assurance, etc.) que les véhicules définitifs.

Maintenance, assistance et opérations incluses :

  • Maintenance préventive et corrective, fourniture pièces de rechange, pneumatiques et fluides.
  • Main d'œuvre, déplacements, remorquages si nécessaire et contrôles périodiques réglementaires.
  • Mise à disposition d'un véhicule frigorifique équivalent pendant toute immobilisation.
  • Délai d'intervention / mise à disposition du véhicule de remplacement : maximum 2 heures à compter de la réception de l'appel signalant la panne (clause de pénalité prévue au-delà de la 3e heure).

Livrables et documentation :

  • Fiche technique constructeur pour chaque véhicule proposé et toute documentation explicative jointe à l'offre.
  • À la livraison : bordereau de livraison, manuel(s) d'utilisation, carnet d'entretien et documents réglementaires liés au véhicule et à son équipement.

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