Location de sanitaires publics automatiques

Location, installation, entretien et maintenance d’un parc de sanitaires publics automatiques pour six sites. Les équipements peuvent être neufs ou reconditionnés. La commune peut également commander une nouvelle installation avec les prestations associées ; elle prend alors en charge le socle, les réservations et les branchements réseaux.

Les sanitaires doivent être automatisés, autonettoyants et payants à l’usage, utilisables 24 h/24 et 7 j/7. Chaque équipement est doté, aux frais du titulaire, d’un monnayeur adapté au tarif d’usage fixé par la commune et d’un système de rendu de monnaie. La commune perçoit la redevance des usagers.

La conception doit notamment prévoir :

• l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, conformément aux exigences citées au CCTP, et des instructions d’utilisation en français et en anglais, ainsi qu’à destination des personnes malvoyantes ;
• un éclairage intérieur commandé par détecteur de présence, et des équipements fonctionnels annexes inaccessibles aux usagers ;
• une structure robuste, durable, anti-vandalisme et anti-inflammable, des vitrages de sécurité et une intégration esthétique au contexte urbain ;
• la protection de l’alimentation électrique et l’évacuation des eaux pluviales sans dommage pour la sécurité ou l’aspect des installations, ainsi que le respect des normes de raccordement plomberie et des règles relatives aux bruits de voisinage.

Le titulaire fournit la documentation technique nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement, à la maintenance et au nettoyage, ainsi que les informations sur les alimentations requises — puissance électrique, pression d’eau et diamètres des canalisations — et les consommations d’eau et d’électricité. La commune prend en charge ces consommations. Les raccordements électriques, d’eau et d’assainissement sont prévus par la commune ; le titulaire adapte à ses frais les socles aux équipements retenus et réalise la mise en place et les raccordements aux branchements existants.

Entretien, maintenance et contrôles

Le titulaire prend en charge les produits d’entretien, le nettoyage et l’ensemble des réparations, y compris après vandalisme, accident ou intempéries. L’entretien intérieur et extérieur est réalisé au moins une fois par semaine ; le plancher et la cuvette font l’objet d’un nettoyage automatique après chaque passage. Le titulaire réapprovisionne les consommables nécessaires à l’exploitation continue, dont le papier hygiénique et le produit lavemains.

En cas de dommage, les accessoires défectueux sont remplacés et les réparations sont réalisées quelle que soit l’origine du dommage. Si la remise en état ne peut intervenir dans le délai proposé par le titulaire, celui-ci informe la commune de la durée prévue, qui ne doit pas dépasser cinq jours ouvrables. Si un sanitaire est irréparable, il est enlevé et remplacé par un équipement du même type, aux frais du titulaire. En cas d’incident ou d’accident, le titulaire sécurise l’équipement dans le délai qu’il propose dans son offre.

Après chaque intervention ou opération, la commune peut procéder à un examen contradictoire. Le titulaire corrige les défauts constatés dans un délai maximal de 24 heures. En cas de carence de maintenance ou de nettoyage, la commune peut faire exécuter les prestations d’office aux frais du titulaire, 48 heures après une mise en demeure restée sans résultat. Le titulaire produit un rapport d’activité détaillé par sanitaire indiquant la nature des prestations, la date et l’heure des interventions, les défauts constatés, le matériel à remplacer et la fréquentation.

Les produits de nettoyage doivent être biodégradables et non polluants ; les techniques sans détergent sont privilégiées. Les fiches techniques des méthodes de lavage et des produits sont jointes à l’offre. Le titulaire forme le personnel d’astreinte des services techniques aux interventions d’urgence hors heures ouvrées, les week-ends et jours fériés ; cette formation ne le décharge pas de ses obligations de maintenance, réparation et remplacement.

Dépose et remise en état

Les frais de stockage des sanitaires lors d’une dépose temporaire liée à des travaux de voirie et la mise en sécurité des raccordements et scellements lors d’un démontage provisoire sont à la charge du titulaire. En fin de marché, ou en cas de résiliation, il démonte et enlève les équipements, sécurise le branchement électrique et restitue les sols en parfait état, à l’identique et conformément au règlement de voirie. Deux mois avant l’opération, il transmet un calendrier soumis à l’approbation des services municipaux et attend l’accord écrit de la collectivité. Le démontage intervient dans les 15 jours suivant cet accord ; la remise en état des sols ne dépasse pas six jours ouvrés après la dépose. La commune réalise ensuite un état des lieux contradictoire.