Sanitaires publics PMR autonettoyants

Le marché comprend quatre modules sanitaires publics extérieurs autonettoyants accessibles PMR et un module intérieur à encastrer dans un bâtiment existant. La prestation couvre les études préparatoires, la fourniture, le transport, le déchargement, la pose, les raccordements, les essais et la mise en service.

Études et travaux préparatoires

Après un état des lieux avec le maître d’ouvrage, le titulaire établit les plans d’implantation, de raccordement et de réservation propres aux sites, à faire valider avant fabrication et installation. Il vérifie la localisation, la nature et la capacité des réseaux existants, et signale toute incompatibilité avant travaux. Le maître d’ouvrage réalise les supports et, si nécessaire, les travaux préparatoires au module encastré, dont le décaissé et l’évacuation des matériaux ; les démolitions préalables des anciens sanitaires lui incombent également.

Le titulaire raccorde les modules aux réseaux d’électricité, d’eau potable et d’eaux usées, ainsi qu’aux eaux pluviales si nécessaire. Les raccordements électriques, réalisés par du personnel habilité, comprennent les protections, la mise à la terre et l’équipotentialité, conformément notamment à la NF C 15-100.

Équipements, accessibilité et fonctionnement

Les modules doivent convenir à un usage public intensif et résister aux chocs, à l’usure, à l’humidité et à la corrosion. Le sol est antidérapant ; les surfaces sont nettoyables et les fixations adaptées à l’usage et au risque de vandalisme. Les matériaux, traitements et équipements doivent être compatibles avec les conditions d’exposition, notamment l’environnement salin pour le module en bord de mer.

L’accessibilité doit respecter notamment l’arrêté du 20 avril 2017 et la norme NF P99-611 : hauteur de la cuvette, abattant inclus, comprise entre 0,45 m et 0,50 m ; partie horizontale de la barre d’appui latérale située entre 0,70 m et 0,80 m. Le lavabo est sans colonne, avec un bord inférieur à plus de 0,70 m ; le bas des miroirs accessibles est à 1,05 m au maximum et les accessoires à moins de 1,30 m du sol. La cuvette, la barre d’appui et les équipements doivent respecter les espaces d’usage et de manœuvre réglementaires.

Chaque module comprend notamment un lave-mains avec alimentation en eau, distributeur de savon, séchage des mains sans contact, miroir accessible, signalétique, accessoires robustes et collecteur de déchets. Sont également requis un éclairage adapté, une ventilation et, si nécessaire, une régulation thermique. Le dispositif de porte doit permettre le verrouillage et l’identification de l’état d’occupation ; la détection de présence empêche un cycle de nettoyage en présence d’un usager. Le système doit prévoir une ouverture d’urgence et l’accès des services municipaux aux équipements techniques.

Le nettoyage automatique porte sur la cuvette, l’assise et le sol ; le module doit être séché avant d’être remis à disposition. Le candidat décrit le cycle, les produits utilisés, les consommations d’eau et de produits ainsi que les opérations et fréquences d’entretien. Il indique aussi les données disponibles sur les consommations d’eau et d’électricité, le bruit du cycle et l’isolation thermique.

Mise en service, maintenance et livrables

La mise en service comprend le paramétrage, les tests fonctionnels, la vérification de la conformité PMR et la formation du personnel chargé de l’entretien et de la maintenance. La maintenance préventive prévoit au minimum deux visites par an, avec contrôle des buses, pompes et systèmes électriques, tests des sécurités et opérations d’entretien. En cas de panne bloquante, l’intervention doit avoir lieu sous 48 h après signalement par la commune ; les pièces détachées doivent être disponibles pendant 10 ans. La garantie contractuelle minimale est de 24 mois, pièces et main-d’œuvre, hors vandalisme, vol et utilisation anormale.

Le titulaire remet les fiches techniques, notices d’utilisation et de programmation, plans d’exécution, schémas électriques, consignes et produits d’entretien préconisés, informations sur les interventions ultérieures, catalogue des pièces avec tarifs et DOE complet. Les documents sont remis en format numérique au plus tard à la réception. Les essais et la vérification du bon fonctionnement et de la conformité précèdent la réception.