Location avec option d’achat d’un véhicule de direction

Fourniture en location avec option d’achat d’un véhicule de direction de segment C, de type Peugeot 308 ou Renault Mégane, ou équivalent. Le véhicule doit être hybride sans nécessité de branchement pour la recharge, avec une puissance minimale de 110 CV.

La carrosserie comprend un châssis traité anticorrosion, cinq portes, cinq places et une teinte noire ou blanche, avec pare-chocs avant et arrière peints. Le véhicule est livré avec au minimum deux clés ou dispositifs d’ouverture équivalents, les plaques minéralogiques portant le numéro 57 et une vignette Crit’Air.

Équipements minimaux

• Sellerie en tissu noir ou gris, sièges conducteur réglables en hauteur, distance et inclinaison, appuie-tête réglables à l’avant et à l’arrière
• Airbags conducteur et passager, ABS-AFU-ESP, direction assistée, fermeture centralisée avec télécommande, alarme de bouclage des ceintures et alarme d’approche d’obstacles avant et arrière
• Console centrale avec rangements, boîte à gants, tapis de sol avant et arrière, volant réglable en hauteur et en profondeur
• Autoradio avec commandes au volant, Bluetooth et quatre ou six haut-parleurs, au moins deux prises USB, GPS avec abonnement de mise à jour le cas échéant et mise à jour du logiciel de gestion
• Régulateur et limiteur de vitesse, climatisation automatique bi-zone, feux de croisement automatiques LED, essuie-glaces automatiques, rétroviseurs extérieurs électriques et dégivrants, dégivrage de la lunette arrière et vitres électriques à l’avant au minimum
• Quatre pneus été et, de préférence, une roue de secours avec cric et outillage nécessaire, ou un kit anticrevaison ou de gonflage
• Kit de sécurité comprenant notamment triangle et gilet rétroréfléchissant, ainsi qu’une boîte d’ampoules de rechange

Entretien, maintenance et assistance

Le titulaire prend en charge les entretiens obligatoires et réglementaires selon les préconisations du constructeur ou les périodicités légales, y compris le contrôle technique lorsqu’il est requis. Il met en place un programme d’entretien avec prise en charge automatique des opérations et de la main-d’œuvre, ainsi que le remplacement ou la réparation des pièces nécessaires, à l’exception des pneumatiques.

Les réparations non consécutives à un sinistre et les opérations d’entretien sont réalisées dans un garage agréé par le constructeur situé dans un rayon de 30 km du siège de la CCCE. Le titulaire programme les visites selon une fréquence adaptée au véhicule, à son utilisation et à la réglementation.

Lors de toute immobilisation pour maintenance, entretien ou réparation programmés, un véhicule de remplacement est mis à disposition dès le dépôt du véhicule en atelier. Après chaque intervention, le titulaire transmet un état récapitulatif des opérations d’entretien et de l’usure des pneumatiques. Il fournit dans les quinze jours de la notification le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne habilitée à agir en son nom.

Livraison, réception et documentation

La livraison est effectuée sous la responsabilité et à la charge du fournisseur, sans frais supplémentaire. Le véhicule est livré avec le plein complet et, le cas échéant, la batterie complètement chargée. Une prise en main est assurée par le prestataire et un état des lieux est établi à la livraison.

Le titulaire prend en charge les formalités d’immatriculation, la carte grise, les plaques, le bonus-malus et la vignette Crit’Air. Le matériel respecte les normes françaises et européennes en vigueur et les exigences des directives CE. La livraison comprend la documentation technique en français, notamment le manuel de conduite, la fiche des données techniques, le carnet de garantie, le carnet d’entretien et tout document utile.

Restitution et option d’achat

Si l’option d’achat n’est pas levée, le véhicule est restitué au titulaire à l’adresse de livraison. Un état des lieux contradictoire et un relevé kilométrique sont établis. Le véhicule est restitué dans son état normal d’usure et sans inscription ni logo sur la peinture. Une proposition ou un devis établi dans les 30 jours suivant la restitution est nécessaire pour facturer des frais ; à défaut, la restitution est réputée sans frais. La collectivité peut faire intervenir un expert lors de la restitution pour examiner contradictoirement la peinture, la carrosserie, la sellerie et les enjoliveurs ou jantes.