Location de matériels de travaux publics

L’accord-cadre porte sur la location journalière de matériels de travaux publics, avec fourniture et livraison sur les chantiers désignés dans les bons de commande. Les commandes sont transmises par courriel au fur et à mesure des besoins et les matériels doivent être opérationnels sur site dans un délai maximal de 24 heures.

Les matériels prévus au bordereau comprennent :

• Scie de sol équipée d’un disque diamant.
• Plaque vibrante avec surface au sol d’environ 55–60 × 40–45 cm et vitesse de travail comprise entre 10 et 20 m/min.
• Bétonnière à moteur thermique d’environ 150 l.
• Aiguille vibrante thermique autonome avec moteur et flexible de 6 m, à 10 000–12 000 cycles/min.
• Aiguille vibrante pneumatique autonome avec flexible de 6 m, à 10 000–12 000 cycles/min.
• Compresseur d’une capacité de 190 l/s à 14 bars maximum.
• Rouleau double billes d’environ 700 kg.
• Groupe électrogène de 4 à 7 kVA ou de 10 à 15 kVA.
• Jeu de deux feux tricolores à grande autonomie.
• Pompe submersible ou thermique d’un débit nominal de 30 à 40 m³/h et d’une puissance de 3 kW.
• Dumper à chenilles ou à roues, d’une capacité de 500 à 800 kg, avec benne hydraulique.
• Nacelle ciseau avec capacité de charge de la plateforme de 200 à 300 kg minimum.

Le matériel doit être récent, conforme à la réglementation en vigueur et livré en bon état de fonctionnement. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire. Les livraisons sont réalisées sur les chantiers indiqués dans les bons de commande, du lundi au vendredi de 7 h à 14 h.

En cas d’intempéries empêchant l’utilisation du matériel loué, la location est interrompue sur simple appel téléphonique du représentant de la commune. La formation du personnel est sans objet.

Pour chaque matériel mis à disposition, le titulaire remet au plus tard lors de sa mise à disposition :

• Une fiche technique indiquant les principales caractéristiques et conditions d’utilisation.
• Les certificats de conformité et, lorsqu’ils sont exigibles, les rapports ou attestations de vérifications périodiques réglementaires.
• La notice d’utilisation et les consignes de sécurité.

Ces documents doivent rester valides pendant toute la durée d’utilisation du matériel. Un examen sommaire est réalisé lors de la livraison ou de l’exécution du service. La collectivité peut effectuer à tout moment des contrôles contradictoires portant sur la conformité au cahier des charges et la qualité des prestations.