Location de matériels techniques

Exploitation, maintenance et garanties

• Modalités de gestion des incidents et pannes pendant la période de location (procédures d'intervention, temps de réponse attendus).
• Informations sur délai de garantie et maintenance préventive/curative à fournir.
• Conditions d'assurance et exclusions à documenter.

Logistique et gestion des flux

• Stockage, emballage et transport des matériels suivant les règles contractuelles applicables.
• Fourniture des bons de livraison ou états descriptifs lors de chaque livraison.
• Modalités de reprise/prise en charge des emballages et gestion des déchets liées aux prestations.

Exigences administratives et commerciales

• Constitution d'un mémoire technique incluant fiches techniques, catalogue matériel, délais de livraison par typologie, modalités d'assurance, et gestion des incidents.
• Remise d'un bordereau des prix unitaires et autres pièces tarifaires.
• Variantes non autorisées; prestations supplémentaires possibles uniquement si prévues contractuellement.

Qualité et développement durable

• Présentation des mesures de développement durable (nettoyage, gestion des déchets, motorisation des équipements, réduction des impacts logistiques, etc.).

Organisation en groupement

• Dispositions relatives à la répartition des prestations entre membres d'un groupement et annexes de désignation des membres.