Location et maintenance de véhicules frigorifiques

Fourniture de deux véhicules frigorifiques destinés au portage de repas à domicile pour personnes âgées sur le territoire du Cap Sizun, ainsi qu’à la collecte de denrées auprès de commerces de Cornouaille pour l’approvisionnement de l’épicerie solidaire. Les produits doivent rester à une température à cœur ne dépassant pas +3 °C pendant les livraisons ; le transport de produits surgelés doit également être possible.

Véhicules et équipements

Chaque véhicule doit être immatriculé depuis deux ans au maximum, être en ordre de marche, conforme à la réglementation et contrôlé par le titulaire dans les trois jours précédant sa mise à disposition. Les documents légaux nécessaires, un kit de sécurité et un extincteur sont fournis dans chaque véhicule.

• Volume utile minimal de 4 m³ ; carrosserie mono-température à isolation renforcée
• Cabine deux places avec siège conducteur réglable en hauteur et accoudoir, direction assistée, régulateur et/ou limiteur, fermeture centralisée, antidémarrage électronique, vitres électriques, airbags conducteur et passager, GPS France, kit mains libres Bluetooth, audio RDS, radar de recul et climatisation
• Motorisation Diesel ou Turbo Diesel, conforme aux normes antipollution en vigueur, avec puissance adaptée à la charge et boîte manuelle
• Marchepied fixe une marche, plancher avec siphon d’évacuation et plafonnier LED temporisé

Groupe frigorifique et chargement

Le groupe frigorifique est de classe C, utilisable en froid positif ou négatif, avec fonctionnement sur route et sur secteur 220 V et une puissance frigorifique minimale de 2 000 W. Il comporte deux niveaux d’étagères relevables à droite et à gauche, adaptés aux caisses de livraison de 400 × 300 × 220 mm. Les fluides frigorigènes ne doivent pas présenter un fort potentiel de réchauffement climatique.

Le kilométrage mensuel global cumulé inclus est compris entre 6 500 et 7 500 km pour les deux véhicules. Au-delà de 7 500 km, les kilomètres supplémentaires sont facturés par tranches de 100 km, après compensation annuelle globale entre les kilomètres excédentaires et déficitaires des deux véhicules.

Entretien, réparations et suivi

Le titulaire assure dans ses ateliers ou son réseau de concessionnaires, sur l’ensemble du territoire, les vidanges, graissages, remplacements des batteries, pneus, balais d’essuie-glaces et ampoules, appoints de lubrifiants, opérations prévues par le constructeur, contrôles techniques et contrôles de pollution, ainsi que la main-d’œuvre associée. Un programme d’entretien est établi d’un commun accord avec le CIAS et un lavage extérieur est réalisé lors des passages périodiques en atelier.

Lors de chaque entretien périodique du groupe frigorifique, un contrôle d’étanchéité du circuit est réalisé. Le procès-verbal et le certificat de conformité sont transmis au CIAS dans les huit jours suivant l’intervention. Le titulaire assure la traçabilité et le traitement en filières agréées des déchets dangereux issus de la maintenance.

Assistance et remplacement

Une assistance est assurée 24 heures sur 24 et 365 jours par an. En cas de panne mécanique ou de défaillance de la cellule frigorifique, le titulaire intervient sur place dans les meilleurs délais et assure, si nécessaire, le remplacement du véhicule. Les livreurs doivent pouvoir reprendre leur tournée au plus tard 1 h 30 après la déclaration de la panne, y compris pour une activité du lundi au samedi et les jours fériés.

Un véhicule de remplacement de catégorie, volume et gamme identiques est fourni dans l’heure et demie suivant l’information du CIAS en cas de maintenance immobilisant le véhicule plus de 1 h 30, de panne mécanique, de panne frigorifique ou de sinistre. Il doit avoir un volume compris entre 4 et 5 m³.

Un interlocuteur unique est désigné ; les interventions sont réalisées par des techniciens et frigoristes spécialistes. Le titulaire assure la restitution du véhicule réparé au siège indiqué par le CIAS, sans surcoût.

Mise à disposition, signalétique et assurance

La mise à disposition fait l’objet d’un état des lieux contradictoire et d’un procès-verbal daté et signé ; les observations ultérieures peuvent être signalées dans les 72 heures. En fin de prestation, un procès-verbal de restitution est établi en tenant compte de la vétusté et du niveau de carburant réceptionné.

Les véhicules sont floqués avec la signalétique du CIAS et portent à l’arrière un sticker « arrêt fréquent ». Le titulaire souscrit, pour le compte du CIAS, une assurance couvrant la responsabilité civile liée aux dommages corporels ou matériels causés à des tiers ou par des tiers lors de l’utilisation des véhicules.