Achat de fourgonnettes frigorifiques

Fourniture de six véhicules utilitaires légers identiques, de type fourgonnette, destinés au portage de repas à domicile. Les véhicules sont neufs, à essence, équipés d’une carrosserie isotherme et d’un groupe frigorifique.

Caractéristiques techniques

• Motorisation essence, cylindrée comprise entre 1 400 et 1 600 cm³ environ, puissance réelle de 100 à 130 ch environ et puissance fiscale de 5 à 9 CV.
• Boîte de vitesses manuelle ou automatique.
• Carrosserie blanche, deux à trois places, côtés et portes arrière entièrement tôlés.
• Deux portes avant, deux portes arrière et une porte latérale droite.
• Volume arrière maximal de 2,3 m³, cloison intérieure tôlée avec isolation isotherme et volume arrière isotherme-frigorifique équipé d’un groupe frigorifique ; dimensions indicatives L2H1.

Équipements et sécurité

Les véhicules comprennent au minimum l’ABS, des airbags frontaux conducteur et passager, une assistance au stationnement arrière par capteur de recul ou caméra, ainsi que les alertes d’oubli d’extinction des feux, de non-bouclage des ceintures, de niveau minimal de carburant et de mauvaise fermeture des portes ou du coffre. Une bande arrière « arrêt fréquent » est prévue.

Les équipements attendus comprennent notamment le verrouillage centralisé avec télécommande, le frein de parking électrique, les vitres électriques, la climatisation, les rétroviseurs à réglage manuel, la direction assistée, le réglage longitudinal et en hauteur du siège conducteur, les tapis de sol avant en caoutchouc et l’habillage isolant avec moteur frigorifique de la caisse arrière.

Chaque véhicule est livré avec une roue de secours et un kit de changement de roue adapté.

Immatriculation, documentation et formation

Le titulaire assure l’immatriculation définitive, fournit le certificat provisoire et/ou définitif d’immatriculation à la réception, pose les plaques sur les six véhicules et remet les documents ou certificats du constructeur et du carrossier. La documentation nécessaire à la prise en main, à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant est rédigée en français et fournie en trois exemplaires, avec les éventuels rectificatifs sans supplément.

Une formation initiale spécifique à l’utilisation des véhicules est organisée lors de la livraison. Les cartes grises ou certificats de conformité et les livrets d’entretien sont également remis.

Livraison et contrôles

Les véhicules sont livrés prêts à la route, avec les pleins et les niveaux effectués. Aucune livraison partielle n’est acceptée. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire.

Un procès-verbal contradictoire est établi lors de la réception. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées à la livraison ; en cas de non-conformité, les véhicules peuvent être refusés et doivent être remplacés par le titulaire. L’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet sont prononcés selon les résultats des vérifications.