Location-maintenance de véhicules électriques d’occasion et prestations associées

Les véhicules doivent notamment :

• transporter au moins 5 passagers, être totalement fermés et proposer au minimum 220 litres de volume de rangement ;
• mesurer au moins 2,50 m de longueur et 1,50 m de largeur, avec une silhouette bicorps ou deux volumes ;
• disposer d’un système de navigation, d’une vignette Crit’Air, de vitres électriques avant, d’un autoradio, du chauffage, d’une condamnation centralisée des portes et, si équipé, de la climatisation ;
• offrir une autonomie supérieure à 250 km et permettre un usage routier jusqu’à au moins 110 km/h ;
• comporter au minimum l’ABS ou ABR ainsi que des airbags frontaux et latéraux avant. L’ESP, l’assistance au freinage d’urgence, le radar de recul, la récupération d’énergie au freinage et l’indicateur de puissance consommée sont souhaités ;
• être livrés avec des tapis de sol, un dispositif de rangement du coffre pour le triangle et le gilet de sécurité, ainsi qu’un dispositif sonore signalant la présence d’un véhicule électrique en mouvement.

Le coloris extérieur sera de préférence majoritairement blanc, avec un habitacle plutôt clair et une sellerie plutôt foncée. Les véhicules doivent pouvoir être personnalisés par des dispositifs amovibles. Le cadre de réponse technique recense également une première mise en circulation 2022/2023, une charge utile de 450 kg, cinq portes, quatre chevaux fiscaux et une autonomie de 350 km parmi les caractéristiques à renseigner.

Recharge et kilométrage

Chaque véhicule doit être rechargeable en recharge lente et au minimum sur borne semi-rapide, voire rapide. Il doit être compatible avec les prises de type 2 installées par le Bassin de Pompey ; à défaut, le titulaire fournit sans supplément l’adaptateur approprié. Un adaptateur pour prise domestique 220 volts est également fourni. Les temps de recharge pour chaque mode sont précisés dans le mémoire technique.

Le forfait est de 7 500 km par véhicule et par an, soit 22 500 km maximum par véhicule sur trois ans. Une tolérance de dépassement de 10 % est admise avant facturation des kilomètres supplémentaires.

Maintenance totale

La maintenance, incluse dans le prix de location, couvre les révisions du carnet d’entretien, l’assistance, le dépannage, le remorquage, les contrôles techniques obligatoires, les pièces de rechange et d’usure, la main-d’œuvre, les réparations mécaniques, électriques et électroniques, ainsi que la maintenance et le remplacement éventuel des batteries. Elle comprend aussi quatre pneus toutes saisons par véhicule, le remplacement des pneumatiques usagés ou détériorés, les lubrifiants, balais d’essuie-glace, ampoules, boîtes d’ampoules et appoints de liquides.

Un planning d’entretien contractuel doit être fourni. Les interventions peuvent être réalisées sur site ou dans les ateliers du titulaire. Dans ce dernier cas, le titulaire enlève et ramène les véhicules au centre technique du Bassin de Pompey et fournit un véhicule de remplacement équivalent pendant l’immobilisation. Un véhicule de remplacement est également prévu pendant 30 jours en cas de vol. Après immobilisation, les véhicules sont restitués avec un niveau de recharge de 80 %. Toute modification du planning est signalée trois jours avant l’intervention.

Livraison, formation et flocage

Les quatre véhicules sont livrés ou mis à disposition ensemble et le même jour aux Ateliers Techniques Intercommunaux de Pompey, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le titulaire prévient l’acheteur au moins 48 heures à l’avance et prend en charge les frais de mise en circulation. Une prise en main couvrant les fonctionnalités liées à la conduite et à l’utilisation des véhicules est proposée au représentant du Bassin de Pompey lors de la réception.

Le flocage comprend la conception du design, la fabrication et la fourniture des stickers ou adhésifs, la pose, la fourniture des fichiers EXE et des fichiers sources modifiables, ainsi que la cession des droits d’exploitation. L’habillage doit résister aux intempéries et à l’usage quotidien, rester facile à poser, nettoyer et entretenir, et respecter les couleurs, le logo et la charte graphique du Bassin de Pompey. Il est réalisé avant livraison ou, à défaut, dans les ateliers du centre technique de Pompey dans le mois suivant la livraison.

Organisation et réception

L’offre décrit les moyens de livraison et d’entretien, l’organisation de la gestion de la relation client et un interlocuteur dédié, avec un suppléant nommément désigné. Elle comprend une fiche technique, un planning contractuel, les conditions de maintenance, les modalités de gestion de la relation client et de formation, ainsi que les moyens et procédés de flocage.

La réception vérifie la conformité des caractéristiques et le fonctionnement des équipements, ainsi que la complétude des documents administratifs, notamment la carte grise et le certificat de vente. En fin de location, les véhicules sont restitués avec leurs documents, accessoires et éléments de sécurité, dans un état compatible avec leur âge et leur kilométrage ; l’examen donne lieu à un procès-verbal contradictoire.