Location et maintenance de toilettes publiques

Location de deux toilettes publiques automatiques accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec installation, mise en service, entretien et maintenance. Les blocs préfabriqués doivent offrir une dimension intérieure minimale de 2,20 m × 1,50 m et respecter les références indiquées : NF P 91-201, fascicule D11-201, NF P 99-11, arrêté du 1er août 2006 modifié le 30 novembre 2007, attestation CSTB, NF C 15-100 et NF P 99-611.

Les équipements doivent comporter un espace technique sécurisé et inaccessible aux usagers. Les murs extérieurs et parois intérieures sont traités contre le vandalisme, le feu, les chocs et les graffitis. Sont également prévus : contrôle d’accès avec monnayeur, détection de présence empêchant le nettoyage automatique en présence d’un usager, sécurité enfant et bouton SOS.

Entretien et maintenance

Le titulaire assure l’entretien courant trois fois par semaine et chaque fois que nécessaire, fournit les consommables (notamment papier et savon), et réalise les réparations et remises en état nécessaires au bon fonctionnement. Le nettoyage et la vidange sont planifiés par le titulaire, qui propose son calendrier d’intervention sept jours à l’avance en limitant autant que possible l’impact sur l’accès du public. Le personnel d’entretien et de maintenance doit être qualifié.

Après signalement d’un acte de vandalisme par courriel, la remise en fonction de l’appareil doit être réalisée dans les 24 heures. Le délai d’intervention pour la maintenance est également fixé à 24 heures après signalement.

Installation, responsabilités et interfaces

La livraison et l’installation doivent rendre les équipements opérationnels au plus tard le 1er mars 2027 selon le CCTP ; le CCAP prévoit une installation dans le mois suivant la notification. Le marché prévoit la dépose en fin de contrat. Les consommations d’eau et d’électricité, ainsi que les droits et obligations liés aux réseaux, sont à la charge de la collectivité. Le titulaire reste responsable envers les tiers des dommages résultant d’un défaut d’entretien ; il n’est pas responsable des vols. Les toilettes restent sa propriété en fin de marché et la collectivité ne peut ni les modifier ni intervenir sur le matériel loué. Si la collectivité décide un démontage en cours de marché, elle prend en charge les frais de dépose et de repose ; elle supporte aussi les frais d’une modification du monnayeur rendue nécessaire par un changement du mode de perception ou du tarif. La clause financière du CCTP évoque un prix ferme sur une durée maximale éventuelle de location de trois ans, en décalage avec la durée de dix ans indiquée ailleurs.