Location longue durée de véhicules légers hybrides et électriques

Informations techniques à fournir pour chaque proposition

• Marque, modèle, finition, année, puissance (ch DIN), puissance fiscale (CV), consommation mixte (l/100 km), carrosserie, nombre de sièges, émissions de CO2 (g/km).

Modalités de livraison et restitution

• Livraison « clés en main » avec immatriculation au nom du bénéficiaire, deux jeux de clés et minimum 10 litres de carburant fournis à la livraison.
• Procès‑verbal de livraison et possibilité d'essais statiques/dynamiques pour validation avant commande.
• Restitution selon normes SNLVLD avec PV contradictoire et critères d'usure acceptée ; recours à expertise en cas de litige.

Kilométrage et prestations complémentaires

• Prévision kilométrique annuelle indicative ≈ 60 000 km/véhicule (facturation du dépassement selon tarif unitaire annexé).
• Prestations optionnelles listées et tarifées : installation de géolocalisation/GPS, fourniture de housses sur mesure, facilités de restitution anticipée/ajustement kilométrage, véhicules relais avec tarification semaine/mois.

Véhicule relais et assistance

• Mise à disposition d'un véhicule relais équivalent pendant les entretiens de routine ; en cas d'immobilisation, véhicule de remplacement sous 2 heures (disponibilité 7j/7 et 24h/24, sauf jours fériés). Tous frais de remorquage et d'intervention liés aux pannes pris en charge par le titulaire.

Maintenance

• Entretien/maintenance exclu de la prestation fournie dans le cadre du contrat (entretien réalisé par des prestataires désignés séparément).