Location longue durée de véhicules de fonction et utilitaires

Caractéristiques minimales par segment

• Citadine polyvalente (segment B) : 5 portes, 5 places, motorisation essence/diesel/hybride non rechargeable, transmission manuelle ou automatique, airbags, ABS/ESP, climatisation, vitres électriques, prises USB/Bluetooth.
• B-SUV : 5 portes, 5 places, motorisation essence/diesel, boîte manuelle ou automatique, équipements de sécurité et de confort équivalents au segment B (possibilité d'options comme jantes alliage).
• VU1 (utilitaire léger) : couleur blanche privilégiée, 5 portes possibles, volume utile 3–6 m3, motorisation thermique, puissance minimale 90 CV, cloison de séparation cabine, galerie de toit intégrée.
• VU2 (utilitaire intermédiaire) : 5 portes, volume utile 5–7 m3, motorisation thermique, puissance minimale 110 CV, cloison cabine/chargement.

Entretien, réparations et maintenance

• Entretien courant, réparations et remplacement des pneumatiques à la charge du titulaire dans les conditions prévues au cahier technique.
• Modalités d'intervention et de maintenance documentées (calendriers de révision, modalités d'appel, gestion des pièces d'usure).
• Prise en compte du kilométrage contractuel dans la facturation : kilométrage moyen annuel de référence et règles d'imputation en cas de remplacement de véhicule.

Continuité de service et véhicule relais

• Fourniture d'un véhicule de remplacement de même catégorie en cas d'immobilisation pour entretien ou réparation, selon conditions et délais définis.
• Procédures de gestion des immobilisations, accidents et reprise de la location après réparation, incluant mécanismes d'expertise en cas de litige sur l'état de restitution.

Restitution et état des véhicules

• Restitution dans un état conforme à l'usure normale avec remise des documents (carte grise, carnet d'entretien, etc.).
• Procédure d'expertise et tolérances d'imperfections prévues pour évaluer la conformité à l'usure normale.

Assurance, responsabilité et obligations administratives

• Couverture d'assurance et responsabilité civile à assurer par le titulaire selon les dispositions contractuelles.
• Immatriculation, frais de carte grise et garanties financières intégrées dans les prestations demandées (modalités détaillées dans les pièces techniques).

Exigences contractuelles et pièces à fournir

• Fourniture d'un interlocuteur unique (et remplaçant le cas échéant) avec coordonnées pour gestion contractuelle et financière.
• Offres accompagnées des fiches techniques des véhicules proposés, du mémoire technique précisant moyens humains et matériels, et du détail des prestations d'entretien et d'assistance.
• Respect des obligations techniques décrites et capacité à adapter les modèles dans un même segment pour assurer disponibilité et continuité de service.