Location longue durée de six véhicules électriques

La prestation porte sur la location longue durée, sans option d’achat, de six véhicules de tourisme électriques neufs de segment B (citadine polyvalente), tous de même marque et de même modèle. Le kilométrage de référence est de 40 000 km sur la durée totale du marché.

Véhicules

Les véhicules doivent notamment présenter les caractéristiques minimales suivantes :

• 5 portes, 5 places, couleur blanche, boîte automatique et motorisation électrique
• Puissance maximale de 90 kW (120 ch), autonomie minimale de 300 km en cycle combiné WLTP et longueur hors tout maximale de 4 000 mm
• Consommation électrique combinée WLTP déclarée en kWh/100 km
• Lève-vitres électriques, rétroviseurs extérieurs électriques et dégivrants, climatisation et siège conducteur réglable en hauteur
• Deux jeux de cartes mains libres, navigation connectée, Bluetooth et système multimédia avec radio intégrée
• Régulateur-limiteur de vitesse, verrouillage centralisé, caméra de recul avec alerte sonore, airbags frontaux, surveillance de la pression des pneus et alerte sonore de survitesse
• Tapis de sol, extincteur et kit de sécurité

Chaque véhicule est livré prêt à fonctionner avec une autonomie électrique de 200 km et un câble individualisé Mode 3 type 2 adapté au véhicule et permettant la recharge sur des bornes. Les frais de mise en service, d’immatriculation et de carte grise sont inclus dans la location. L’assurance des véhicules reste à la charge de Deux-Sèvres Habitat ; une garantie perte financière est demandée en cas de destruction totale déclarée économiquement irréparable par un expert ou de vol.

Livraison et reprise

La livraison et la reprise en fin de contrat sont réalisées aux frais exclusifs du titulaire. Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de sa responsabilité. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison ; la carte grise est remise au plus tard lors de la livraison et les plaques d’immatriculation sont posées sur les véhicules. Le titulaire informe le Pôle Moyens Généraux au minimum 72 heures avant chaque livraison.

Entretien et maintenance

L’entretien et la maintenance sont inclus dans la prestation forfaitaire de location. Les véhicules sont garantis pièces et main-d’œuvre pendant toute la location. Le titulaire assure la maintenance préventive et curative hors accident, conformément au carnet d’entretien du constructeur et pendant toute la période contractuelle.

Les prestations comprennent notamment :

• Révisions périodiques selon les préconisations du constructeur
• Renouvellement des fluides, liquide de frein, liquide lave-glace et gonflage des pneus, y compris la roue de secours
• Remplacement des pièces d’usure hors pneus, notamment les balais d’essuie-glace
• Réparation et remplacement des pièces mécaniques, électriques et électroniques défaillantes
• Petites réparations nécessaires à l’utilisation normale et à la sécurité, notamment amortisseurs et disques de frein

Pour toute immobilisation supérieure à une journée à la suite d’une panne ou d’une intervention d’entretien, un véhicule de remplacement équivalent ou de gamme supérieure est fourni sans frais supplémentaires ; un véhicule thermique est accepté. Les exclusions éventuelles doivent être détaillées dans le mémoire de gestion.

L’entretien est réalisé dans le réseau du titulaire ou auprès de garagistes concessionnaires agréés. Le mémoire de gestion précise les lieux d’entretien et de réparation possibles dans le département des Deux-Sèvres, les modalités de restitution, y compris en cas de restitution anticipée, et, le cas échéant, les conditions d’ajustement kilométrique. Un planning prévisionnel d’entretien et de révision est remis lors de la livraison et peut être adapté à l’activité des services de l’acheteur.