Location longue durée d'un tracteur agricole

Location longue durée d’un tracteur agricole destiné aux chantiers d’épandage des boues de station d’épuration avec épandeur à plateaux ou citerne agricole, ainsi qu’au transport de boues et de matériaux avec une benne de type travaux publics. Le matériel doit être neuf ou avoir effectué moins de 200 heures à la livraison.

Le titulaire prend en charge les formalités nécessaires à la circulation : certificat d’immatriculation, plaques et documents réglementaires. Le tracteur est livré « clés en main » avec notamment :

• plein de carburants GNR et AdBlue ;
• manuel d’utilisation, carnet d’entretien et guide conducteur en français ;
• certificat d’immatriculation certifié conforme ;
• double de clé, tapis et housses de sièges conducteur et passager ;
• documentation technique et procédures courantes d’utilisation et d’entretien.

Livraison, admission et remplacement

La livraison intervient directement sur le site de la station d’épuration du Landis. Des vérifications et essais de fonctionnement contrôlent la conformité de l’engin aux caractéristiques annoncées. Un matériel non conforme ou dont les essais ne sont pas concluants peut être refusé et doit être remplacé par un engin conforme aux frais du titulaire.

En cas de dépassement du délai de livraison, un engin d’attente de catégorie équivalente doit être mis à disposition jusqu’à réception. En cours d’exécution, un remplacement par un matériel équivalent plus récent est possible ; le titulaire doit en informer la collectivité au moins trois semaines à l’avance. En cas d’arrêt de fabrication, le nouveau modèle doit présenter des caractéristiques équivalentes ou supérieures et conserver le même loyer annuel total ; la proposition doit être transmise au moins 30 jours ouvrés avant l’arrêt effectif pour validation préalable.

Entretien, dépannage et véhicule de remplacement

L’entretien courant, la maintenance préventive et les réparations sont assurés dès la livraison et jusqu’au dernier jour de location, quelle que soit l’utilisation. La maintenance comprend notamment la vidange et les niveaux, le graissage, les contrôles du constructeur, le remplacement des pièces défectueuses ou d’usure, des filtres, ampoules, balais d’essuie-glace, batteries et pneumatiques.

Les rendez-vous d’entretien doivent être proposés dans un délai inférieur à 7 jours. Si l’intervention dépasse 72 heures, un engin de même type doit être mis à disposition. L’assistance couvre le dépannage sur place à 0 km ou le remorquage en cas de panne mécanique, accident, inondation, incendie, effraction, vol ou crevaison ; le dépannage doit intervenir dans un délai maximal d’un jour ouvrable. Un véhicule de remplacement de catégorie équivalente est prévu en cas d’immobilisation.

La garantie constructeur doit être respectée et le véhicule doit être fourni avec son certificat de conformité. Les véhicules loués sont assurés par la collectivité ; le titulaire transmet au moins 15 jours à l’avance les caractéristiques nécessaires aux démarches administratives. Une garantie perte financière couvre la différence entre la valeur vénale estimée par l’expert et la valeur financière du véhicule en cas de sinistre total ou de vol non retrouvé.

Caractéristiques minimales du tracteur

Le matériel doit notamment présenter les caractéristiques suivantes :

• tracteur de série lourde, quatre roues motrices, boîte à variation continue et puissance nominale minimale de 290 CV ;
• blocage différentiel, prise de force à 6 cannelures de 35 mm et quatre régimes de prise de force ;
• relevage avant, freinage pneumatique et homologation route à 50 km/h ;
• au moins deux feux de travail avant, deux feux de travail arrière et deux feux tournants ou à éclats ;
• gardes-boue avant et arrière couvrant les pneus ;
• connectique hydraulique arrière : au minimum quatre doubles effets, un retour libre et un retour drainant ; connectique avant : au minimum un double effet et un retour libre ;
• connectique électrique arrière à 6 fils et trois prises électriques 12 V à 3 plots ;
• barre d’attelage à trous, troisième point, insert piton fixe et attelage K 80 à boulonner avec flasque 110 x 100 ;
• pont avant suspendu, suspension de cabine, cabine climatisée et ventilée, siège conducteur confort et siège passager ;
• écran cabine permettant la réception de deux caméras, système embarqué d’autoguidage et frein de maintien en ligne de la remorque ;
• fermeture à clé du réservoir, équipement radio Bluetooth et essuie-glace arrière ;
• pneumatiques indicatifs avant 650/60R34 et arrière 710/75R42 ;
• masses de roues arrière de 2 x 250 kg.

Les fluides et huiles hydrauliques des circuits de transmission, relevage et direction doivent être biodégradables et respecter la norme ISO 15380 ou bénéficier de l’Écolabel européen. En fin de location, le véhicule est restitué en bon état de fonctionnement et d’entretien, puis fait l’objet d’une expertise conjointe et, si nécessaire, d’un devis de remise en état.