Location d'un camion porteur avec grue arrière

• plaques d’immatriculation posées et, si le véhicule est neuf, formalités d’immatriculation, carte grise et documents de circulation ;
• plein de gazole et d’AdBlue ;
• manuel d’utilisation et carnet d’entretien en français ;
• pochette conducteur comprenant notamment le certificat d’immatriculation certifié conforme, le guide conducteur, le manuel d’utilisation et d’entretien et l’attestation d’assurance valide ;
• documentation française présentant les caractéristiques techniques et les procédures courantes d’utilisation et d’entretien.

Le forfait d’utilisation prévu est de 3 000 km par mois. Le camion doit être typé travaux publics, réhaussé et protégé, équipé de pneumatiques tout chemin adaptés aux chemins agricoles, d’une cabine climatisée et ventilée, d’une suspension de cabine confortable et d’une radio Bluetooth. Un système embarqué d’autoguidage sans abonnement est apprécié.

Entretien, maintenance et conformité

L’entretien courant et la maintenance sont assurés dès la livraison et jusqu’à la fin de la location, sans limitation liée au nombre de kilomètres. Ils comprennent notamment les vidanges, niveaux et appoints, graissage, liquides, contrôles prévus par le carnet constructeur, pièces d’usure, filtres, ampoules, balais d’essuie-glace, batteries et pneumatiques.

Le titulaire assure également le passage aux mines annuel du camion et le contrôle réglementaire de la grue tous les 6 mois. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou par courriel et doivent être proposés dans un délai inférieur à 7 jours pour un entretien. Si une intervention dépasse 72 heures, un engin de même type doit être mis à disposition dans les mêmes conditions.

Le titulaire fait respecter la garantie constructeur et fournit le certificat de conformité du véhicule. La garantie contractuelle est d’un an, sauf durée supérieure proposée par le titulaire ; pendant cette période, les pièces défectueuses de construction ou de montage sont remplacées aux frais du fournisseur.

Dépannage et remplacement

L’assistance couvre le dépannage sur place à 0 km ou le remorquage en cas de panne mécanique, accident, inondation, incendie, effraction, vol ou crevaison. Le dépannage et la mise à disposition d’un véhicule de remplacement de catégorie équivalente doivent intervenir dans un délai maximal de 48 heures à compter de la demande, sur l’ensemble du territoire couvert par les prestations.

Le titulaire doit détailler dans son offre ses modalités d’intervention et ses éventuelles exclusions. En cas de dysfonctionnement, une solution de remplacement présentant les mêmes caractéristiques doit être mise en œuvre sans surcoût jusqu’à la disponibilité du véhicule dédié.

Livraison, évolution et restitution

Le délai de mise à disposition indiqué dans l’acte d’engagement ne peut excéder un mois à compter de la notification. Le CCTP prévoit par ailleurs un délai maximal de 15 jours, au-delà duquel un engin d’attente de catégorie équivalente doit être fourni sans surcoût jusqu’à la réception du véhicule commandé.

Un remplacement en cours d’exécution par un matériel équivalent plus récent est possible sans surcoût, avec information de la collectivité au moins 3 semaines avant la livraison. En cas d’arrêt de fabrication ou de motif justifié, un nouveau modèle aux caractéristiques équivalentes ou supérieures peut être proposé au même loyer annuel total, au moins 30 jours ouvrés avant l’arrêt effectif, sous réserve de validation préalable.

À la restitution, le véhicule doit être en bon état de fonctionnement et d’entretien, comparable à celui d’un véhicule d’occasion d’ancienneté et d’usage analogues. Le titulaire organise la reprise et participe à l’expertise conjointe sur le lieu de livraison ou sur un lieu convenu. Les travaux éventuels font l’objet d’une évaluation et d’un devis soumis à l’accord des parties.