Location d’un local commercial et d’une terrasse

Mise à disposition temporaire d’un espace destiné à l’exercice d’une activité économique, comprenant un local commercial de 34,3 m² et la terrasse située devant celui-ci, d’une superficie de 12,2 m².

Les modalités contractuelles sont renvoyées aux projets de convention du local et de la terrasse. Le règlement du mobilier de terrasse et la charte de l’enseigne commerciale sont également annexés.