Fourniture, location et entretien des EPI du service déchets

Le marché porte sur la fourniture, la location et l’entretien des vêtements des agents du service déchets. Les articles doivent être adaptés à chaque agent et au nettoyage industriel. Le DQE estime 21 porteurs, avec une variation de ±15 % ; ces quantités sont indicatives et ne sont pas garanties.

| Article | Dotation indicative par agent | Quantité indicative | Fréquence de traitement indiquée |
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| Pantalon haute visibilité classe 2 orange/marine | 5 | 105 | Hebdomadaire |
| Parka haute visibilité classe 3 orange | 2 | 42 | Occasionnelle |
| Softshell haute visibilité classe 3 orange | 2 | 42 | Occasionnelle |
| Sweat haute visibilité classe 2 orange/marine | 2 | 42 | Occasionnelle |
| T-shirt gris 50 % polyester / 50 % coton | 5 | 105 | Hebdomadaire |
| T-shirt haute visibilité orange | 3 | 63 | Hebdomadaire |

Caractéristiques des articles

• Pantalon classe 2 : braguette avec fermeture, deux poches extérieures dont une grande poche latérale de préférence, ceinture élastique, coutures renforcées à l’intérieur et à l’extérieur des jambes et à l’entrejambe ; tissu majoritairement coton, résistant et respirant.
• Parka classe 3 : protections haute visibilité, contre les intempéries et contre le froid ; deux poches extérieures, une intérieure, fermeture centrale, poignets réglables, capuche serrable, tissu extérieur coupe-vent, imperméable et respirant, coutures étanchées et système d’aération.
• Softshell classe 3 : construction prévue avec tissu déperlant et coupe-vent, membrane intermédiaire respirante et intérieur polaire ou gratté ; fermeture centrale, deux poches latérales zippées et une poche poitrine zippée, coutures étanchées et doublure protectrice contre le froid.
• T-shirt gris : coton/polyester, coloris gris, coupe ample et piqûres renforcées aux manches et au bas ; il doit être résistant et respirant. T-shirt haute visibilité orange : manches courtes, respirant, destiné à la période estivale.
• Sweat semi-zip classe 2 : manches longues, col montant zippé, matière polyester/coton.

La matière fluorescente retenue est orange. La matière rétro-réfléchissante doit être de classe 2 minimum. Les surfaces minimales indiquées pour les vêtements classe 2 sont de 0,50 m² en matière fluorescente et 0,13 m² en matière rétro-réfléchissante ; pour la classe 3, elles sont de 0,80 m² et 0,20 m². Les parkas, softshells, sweats et T-shirts portent le logo CCGAM thermocollé sur la poitrine gauche. Tous les vêtements sont marqués lisiblement au nom de l’agent, au service et à un numéro unique d’identification de l’article.

Les exigences citées renvoient notamment à la directive 89/686/CEE et aux normes EN 471, EN 340, EN 342 et EN 343. Toute spécification équivalente proposée doit être justifiée dans l’offre par un moyen approprié. Les articles doivent supporter au moins 35 cycles de lavage. Les vêtements haute visibilité sont remplacés après 50 lavages ou en cas d’usure prématurée, sans surcoût.

Mesures, stock et entretien

Le titulaire prend les mesures nécessaires pour chaque agent et effectue, si nécessaire, les ajustements dans les cinq jours suivant la demande. Une nouvelle prise de mesures et les ajustements correspondants peuvent être demandés lors d’une arrivée ou d’un changement de mensurations. Le délai de prise de mesures est inclus dans le délai de livraison.

Le titulaire dispose d’un stock minimum de chaque type de vêtement et de chaque taille, déterminé et géré par lui. Il sert à habiller temporairement un nouvel agent, à gérer les changements de taille et à maintenir l’équipement pendant les réparations. L’acheteur peut demander à vérifier le stock dans les locaux du titulaire. Son coût de mise à disposition et d’entretien est inclus dans le prix mensuel de location/entretien.

Les délais du CCTP pour le stock et les remplacements sont de 10 jours ouvrés pour la première dotation et l’équipement d’un nouvel agent, 5 jours ouvrés pour un échange de taille, le remplacement d’un EPI défectueux et une réparation courante, et 48 à 72 heures pour un remplacement urgent haute visibilité. Le CCAP prévoit par ailleurs 15 jours à compter de la commande pour les dotations nouvelles, 7 jours pour réparer ou remplacer un vêtement détérioré et 7 jours pour ajuster un vêtement en cas de changement de taille.

Le processus de traitement doit maintenir la qualité sensorielle et hygiénique, les dimensions, couleurs et solidité, ainsi que les caractéristiques techniques de visibilité et, pour les parkas, d’imperméabilité. Les vêtements sont contrôlés régulièrement ; les réparations et remplacements nécessaires sont réalisés. Une imperméabilisation des parkas et softshells est à assurer si les services techniques constatent une perte d’étanchéité après les nettoyages. Un vêtement rendu sale peut être refusé et doit faire l’objet d’une nouvelle livraison.

L’enlèvement et la livraison sont hebdomadaires, y compris en période estivale ; le mardi matin est souhaité, mais le jour peut être modifié d’un commun accord. Les vêtements doivent être lavés et rendus au plus tard dans les sept jours suivant l’enlèvement. Des réceptacles propres et sales distincts et des portants sont mis à disposition sur les deux sites ; les vêtements propres sont remis sur cintres. Le titulaire assure l’affectation au bon site et met en place un code couleur sur les étiquettes d’identification pour distinguer les deux lieux. Une clé des locaux lui est remise contre signature d’un bordereau de réception et doit être restituée à la fin de la prestation.

Le titulaire fournit un outil ou un état de suivi indiquant au minimum les agents équipés, articles attribués, articles en entretien, réparations, remplacements et mouvements d’agents. Un état de suivi est transmis mensuellement.