Location d'engins, véhicules et matériels de travaux publics

Transport, livraison et ravitaillement

• Transport d'amenée et de repli (aller/retour) inclus dans les prix unitaires ; déplacements nécessitant porte-char font l'objet de tarification particulière.
• Ravitaillement en carburant prévu par des lignes spécifiques au tarif ou, selon précision contractuelle, à la charge de l'autorité contractante (modalités tarifaires précisées au bordereau des prix unitaires).

Conformité, documentation et maintenance

• Matériel conforme aux normes en vigueur et aux certifications requises (CACES R482 pour engins de chantier) ; dossier technique pour chaque machine précisant consommation en diesel en litres/heure.
• Attestations d'assurance et certificats de conformité exigibles et communicables sur demande dans les délais contractuels.
• Gestion du SAV comprenant réparation à la charge du titulaire, remplacement si immobilisation > 1/2 journée et délai d'intervention réparatrice sous 48 heures ; demi-journée de panne non facturée, décompte à partir de l'alerte signalant la panne.
• Remplacement par matériel au moins équivalent en poids et puissance si nécessaire ; réparations dues à usage non conforme facturées au locataire.

Pénalités et obligations complémentaires

• Pénalité possible en cas d'immobilisations fréquentes (retenue financière journalière précisée contractuellement).
• Obligation de prise de mesures immédiates en cas de fuite de liquide mettant en cause une pollution et d'évacuation/isolement de l'engin si nécessaire.

Données et réutilisabilité

• Transmission des données et bases en format électronique réutilisable selon clauses d'open data.