Location d'engins de terrassement avec ou sans chauffeur

Le marché porte sur la location, avec ou sans chauffeur, d'engins destinés aux travaux et autres prestations réalisés en régie sur le territoire communal. Les interventions sont déclenchées par bons de commande précisant notamment le nombre et le type d'engins, la date de début, la durée, le lieu de rendez-vous et les coordonnées du responsable.

La prestation comprend l'amenée et le repli des engins, la mise à disposition des conducteurs lorsque la location est avec chauffeur, ainsi que la fourniture du carburant et des produits indispensables au fonctionnement des matériels. Le titulaire doit reconnaître les lieux avant intervention et prendre en charge les contraintes d'accès et les opérations sur site.

Parc d'engins

Le BPU prévoit notamment :

• Pelles à chenilles de 3 t, 15 t, 20 t et 25 t, avec chauffeur, avec déclinaisons équipées d'un BRH pour les modèles de 3 t, 15 t et 20 t
• Pelles de 7 t, avec ou sans BRH, avec chauffeur
• Compacteur de 850 kg avec ou sans chauffeur
• Compacteur de 2,5 t, version tandem ou mixte, avec chauffeur
• Tractopelle avec chauffeur, avec ou sans BRH
• Atelier de terrassement comprenant le matériel d'excavation, les camions d'évacuation dans un rayon de 10 km et le matériel de compactage

L'atelier de terrassement doit présenter une capacité minimale de 80 m³ par heure. L'amenée et le repli font l'objet de catégories distinctes selon le poids des engins : 850 kg à 2,5 t, 3 t à 7 t et 15 t et plus.

Conditions d'intervention et continuité de service

Sauf exception, les engins sont utilisés du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 14 h. Seules les heures réellement travaillées sont prises en compte pour les prestations horaires ; les périodes d'immobilisation pour panne ou réparation ne sont pas travaillées. Les engins doivent être opérationnels sur site sous 24 heures après réception et être remplacés sous 24 heures s'ils sont inutilisables. Une incapacité d'utilisation supérieure à 24 heures impose la mise à disposition d'un engin présentant les mêmes caractéristiques.

Les engins doivent être en parfait état de fonctionnement, conformes aux normes de sécurité et à la législation en vigueur, et à jour de leurs contrôles périodiques obligatoires. Le titulaire assure l'entretien et la maintenance, assume les risques du trajet jusqu'au lieu de livraison et engage sa responsabilité en cas d'erreur de conduite ou de manipulation.

Documents et vérifications

Le titulaire fournit les CACES des chauffeurs, les documents attestant la conformité des engins aux demandes du maître d'ouvrage et les carnets d'entretien, disponibles dans chaque engin. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées avant l'exécution des prestations.