Location courte durée de véhicules sans chauffeur

Exploitation d’un service de location de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires de courte durée, sans chauffeur, destiné aux passagers. L’offre peut être organisée en libre-service ; le titulaire assure alors sous sa responsabilité le fonctionnement des équipements installés, tels que bornes ou automates.

Organisation de l’activité

L’exploitation doit pouvoir fonctionner tous les jours, dimanches et jours fériés compris si nécessaire ; le titulaire définit ses horaires selon les contrats conclus avec ses clients. Le projet d’exploitation décrit notamment les effectifs et leurs fonctions, la gestion des retards et des pics de trafic, ainsi que le dispositif autonome de remise des clés.

La proposition de flotte précise les motorisations thermiques, électriques et hybrides, le nombre de véhicules disponibles sur site, les marques et gammes proposées et la capacité à augmenter la flotte en fonction de la demande. Le projet peut également présenter les structures modulaires envisagées et les éventuels aménagements ou travaux, dont l’installation de bornes de recharge. Le cas échéant, le dossier d’investissement comprend une note sur l’amélioration du service aux usagers, des plans ou schémas, un plan financier détaillé et un échéancier prévoyant un début des travaux avant la fin de la deuxième année d’exploitation.

Installations et entretien

Les espaces mis à disposition comprennent un box de réception clientèle de 73,80 m², 94 places de stationnement, un hangar de 910,89 m², deux terrains revêtus de 1 920 m² et 3 735 m², et deux terrains nus. La surface de l’un des terrains nus est contradictoire : 3 131 m² dans la description des installations, mais 2 131 m² sur le plan et dans le décompte des surfaces.

Si une station de lavage est installée, elle doit disposer d’un séparateur d’hydrocarbures, dont le titulaire assure le curage annuel et l’entretien complet par une entreprise spécialisée, avec remise des factures au gestionnaire. La fréquence de l’entretien complet est à déterminer selon les seuils techniques réglementaires. Le recyclage d’au moins 70 % de l’eau est recommandé ; les produits de lavage doivent respecter les normes en vigueur, en privilégiant les solutions biodégradables.

Les aménagements et modifications des installations nécessitent l’accord préalable écrit du gestionnaire. Le titulaire entretient les espaces extérieurs et les installations qu’il réalise, maintient les surfaces attribuées en propreté et fournit les justificatifs des contrôles périodiques réglementaires réalisés par un tiers agréé, ainsi que des actions correctives. Il signale les incidents et facilite les inspections du gestionnaire.

Exploitation et conformité

Le titulaire sécurise les flux de véhicules sur son emprise, met en place une signalétique adaptée pour les entrées et sorties et respecte les vitesses autorisées. Il se conforme aux règles aéroportuaires de sûreté et de sécurité, sensibilise et forme ses personnels concernés, et signale les événements de sécurité. Il respecte également les consignes de gestion des déchets, de protection des eaux et des sols : tri sélectif, stockage adapté, absence de rejets polluants et signalement des pollutions accidentelles.