Location de contenants et gestion des déchets
Cadre général des prestations
Fourniture et mise à disposition de contenants spécifiques
- Contenants et matériels adaptés aux déchets dangereux : fûts 200 L, cuves 1000 L, caisses palettisées 660 L, contenants hermétiques pour poudres hydroréactives, bacs de rétention, palettes.
- Marquage adapté (étiquetage ADR, pictogrammes), numérotation et dispositifs de sécurité (couvercles hermétiques, dispositifs de ventilation adaptés pour poudres spécifiques).
Collecte, pompage et nettoyage
- Collectes programmées et à la demande, pompage et nettoyage des cuves/fûts/bacs de rétention systématiquement inclus pour déchets stockés en cuve.
- Nettoyage des contenants dangereux à chaque collecte (sauf dispositions contraires pour contenants appartenant à la formation si spécifié).
Traitement, analyses et transport
- Orientation vers filières adaptées selon nature du déchet (valorisation matière/énergétique, traitement physico‑chimique, incinération spécialisée, stockage pour déchets ultimes), fourniture sur demande des autorisations des centres de traitement (arrêtés préfectoraux).
- Réalisation d'analyses laboratoire et certificat d'acceptation préalable (CAP) pour toute première collecte d'un type de déchet dangereux.
- Transport assuré par opérateurs conformes ADR/TMD avec respect strict des prescriptions réglementaires.
Contraintes techniques spécifiques
- Conditionnement et collecte des poudres hydroréactives : contenants étanches, couvercle hermétique, ventilation assurant égalisation de pression, marquage ADR (classe 4.3) et consignation des FDS.
- Traçabilité complète (BSD/Trackdéchets, certificats de destruction, justificatifs d'analyses) et conservation des justificatifs selon prescription contractuelle.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites du GSC (Colmar et Meyenheim)
Modalités
Visite obligatoire réalisée entre publication du dossier et la date limite de remise des offres. Soumissionnaires doivent transmettre les éléments requis pour autorisation d'accès au moins 48 heures avant la visite. Attestation de visite doit être visée par le représentant du bénéficiaire et jointe à l'offre. Questions complémentaires via la plateforme SI-PLACE; distribution de questionnaires sur site non autorisée.
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