Location de cars avec chauffeur

Prestations facturables (catalogue / BPU)

• Demi-journées et journées selon amplitudes horaires et tranches kilométriques (ex. ½ journée <15 km, ½ journée <50 km, journée <15 km, journée <50 km) ; certaines lignes incluent la prise en charge du repas conducteur.
• Possibilité de forfaits intégrant plusieurs points de collecte/dépose pour une même prestation (prise en charge successive d'usagers sur un même forfait).

Exigences opérationnelles et qualité

• Obligation de résultat : respect du type de véhicule, horaires, dates et caractéristiques indiquées sur bon de commande.
• Délais de mise à disposition : délai standard 15 jours ouvrés après notification du bon de commande ; possibilité de délai urgent de 48 heures ouvrés sur justification.
• Annulation : indemnité en cas d'annulation passée le délai (70 % du montant de la prestation, sauf cas de force majeure ou justificatif officiel).
• Contrôles : vérifications quantitatives et qualitatives en fin de période, acceptation sous réserve, réfaction ou exigence de rectification possible.

Exigences techniques et environnementales

• Formation des chauffeurs à l'éco-conduite.
• Maintenance et réparations planifiées pour garantir performance environnementale ; gestion conforme des huiles et pièces détachées.
• Véhicules compatibles et conformes aux règles de circulation liées aux zones à faibles émissions et autres restrictions locales.

Assurances et personnel

• Justificatifs d'assurances à fournir dans les 15 jours suivant notification puis sur demande pendant l'exécution.
• Certaines prestations exigent une personne nommément désignée ; tout remplacement est encadré contractuellement.

Modalités contractuelles et facturation

• Prestations exécutées par bons de commande sans minimum (avec plafonds contractuels) ; le bordereau des prix unitaires sert de catalogue pour la facturation des lignes exécutées.