Location d’un caisson d’aspiration sur châssis

Location sans chauffeur d’un caisson d’aspiration à dépression monté sur châssis-porteur, pour le ramassage des feuilles et la propreté urbaine. Les locations sont commandées par bons de commande, qui précisent les dates et heures de réservation et le lieu de livraison ou de prise en charge. Le DQE prévoit des durées de location d’un mois, de deux mois ou de trois mois et plus, avec un forfait kilométrique de 2 000 km par mois ; un dépassement peut entraîner une facturation kilométrique.

Véhicule et équipements

• Châssis de PTAC 7,5 tonnes (ou équivalent), adapté aux voies urbaines et aux accès étroits, avec contrôle technique et vérifications réglementaires à jour. Le véhicule proposé doit avoir moins de 9 ans ; la fiche technique est à fournir.
• Caisson d’au moins environ 7 m³ utiles et aspiration d’au moins 12 000 m³/h ; potence rotative à commande hydraulique pour manipuler les tuyaux.
• Réservoir d’eau intégré d’au moins 500 litres avec injection pour rabattre les poussières ; équipement haute pression à eau chaude, enrouleur et furet de curage.
• Kit avaloirs et aspiration lourde comprenant au minimum deux manches spécifiques et des cannes adaptées au curage des avaloirs. Kit de propreté urbaine comprenant une manche souple d’au moins 5 mètres, une buse à poignée ergonomique et des roulettes.

Le matériel est prévu pour un poste simple d’environ 7 à 8 heures par jour, cinq jours par semaine, correspondant à environ 130 cycles de lavage. Le nombre de cycles est relevé en fin de location ; au-delà d’un dépassement de 10 %, une facturation peut être réajustée.

Livraison, prise en charge et entretien

Le véhicule est remis ou livré en bon état de fonctionnement, propre, graissé, avec le plein de carburant et de l’antigel si nécessaire. Si le véhicule n’est pas situé dans le périmètre de Valence Romans Agglo, le titulaire assure la livraison au lieu de commande et la reprise à la restitution, sans surcoût. Le délai est formulé comme un maximum de 14 jours ouvrés après réception du bon de commande dans la clause de durée, et de 14 jours calendaires après sa notification dans la clause de livraison.

Un état des lieux est réalisé à la remise et à la restitution, en présence d’un agent du loueur, puis validé et signé par l’agent de la collectivité ; sans ce constat, le titulaire ne peut facturer d’éventuelles réparations pour dommages. Aucune caution ne peut être demandée. La collectivité assure l’entretien journalier d’usage, notamment la vérification et l’appoint des niveaux et le contrôle de la pression des pneumatiques. L’entretien courant et préventif, les contrôles nécessaires et les réparations incombent au titulaire, sous réserve des cas prévus au cahier des charges. Pour une location d’au moins trois mois, une intervention d’entretien pendant la location requiert une information au moins deux mois à l’avance et l’accord exprès du service ; le titulaire prend alors le véhicule et le remplace par un véhicule conforme.

En cas de panne, le titulaire met en place un dépannage avec mécanicien dans un délai maximal de deux heures après l’appel et remplace systématiquement le matériel immobilisé. Les frais de dépannage, déplacement, transfert et remorquage sont à sa charge, sauf mauvaise utilisation. Le temps d’immobilisation n’est pas payé, sauf remplacement du véhicule, et l’indisponibilité ne peut excéder sept jours calendaires.

Formation et assurance

Le titulaire assure, à la livraison et sans frais distincts, la prise en main et la formation des agents communaux désignés. La location n’inclut pas l’assurance du véhicule, des passagers ou du conducteur : le véhicule est couvert par l’assurance de la collectivité. En cas d’accident, un constat doit être transmis au titulaire sous 48 heures.