Location d’une balayeuse de voirie

Location longue durée, sans chauffeur, d’un véhicule neuf d’une capacité nominale de 5 m³, destiné au service de propreté urbaine. L’utilisation est estimée à 2 000 heures par an en configuration « Travail ». La prestation comprend la mise à disposition, l’assistance, la maintenance et la formation des utilisateurs.

Véhicule et équipements

La balayeuse neuve doit notamment disposer d’une trémie d’au moins 4,80 m³, en acier inoxydable ou matériau anticorrosion, avec bennage hydraulique, alarme de surcharge et nettoyage aisé. Le moteur fonctionne au GNR et respecte la réglementation antipollution en vigueur. Sont également requis la transmission hydrostatique, la direction assistée et la climatisation.

La cabine vitrée comprend une caméra de recul, un gyrophare LED, un éclairage de travail de type SPOT à l’avant, un avertisseur de recul, un siège conducteur suspendu, un régulateur de régime moteur et un lave-mains. Le niveau sonore intérieur doit être inférieur à 80 dB. Le véhicule comprend aussi une prise de force adaptée aux équipements et un caisson pour souffleur et carburant.

Le système de balayage comporte deux balais latéraux et un balai central ou équivalent selon la conception du constructeur. Le débit d’aspiration dépasse 10 000 m³/h ; le réglage des balais est indépendant, leur vitesse de rotation est réglable et leurs commandes sont en cabine. Le lavage haute pression comprend un réservoir d’eau adapté à une journée normale d’exploitation, une pompe, des buses anti-poussières et une rampe de lavage. Une potence et un tuyau d’aspiration de 7 mètres permettent de vider les bacs enterrés. La géolocalisation GPS et son interface doivent distinguer les heures de transfert des heures de travail effectif.

Véhicule de transition ou de remplacement

Si le véhicule neuf ne peut être livré sous 7 jours après notification, un véhicule d’occasion conforme aux exigences minimales du CCTP doit être mis à disposition dans ce même délai. Le profil minimal prévu pour ce véhicule comprend une trémie d’au moins 4,80 m³, une construction anticorrosion, un bennage hydraulique, une alarme de surcharge, un moteur conforme à la réglementation antipollution utilisant du GNR, la climatisation et une cabine vitrée. Il doit aussi comporter un éclairage avant de travail de type SPOT, un avertisseur de recul et un système de balayage à deux balais latéraux et un balai central ou équivalent, commandé depuis la cabine. Son lavage haute pression comprend réservoir, pompe, buses anti-poussières et rampe. Le véhicule neuf doit être livré au plus tard 6 mois après notification.

Maintenance, assistance et contrôles

Le titulaire prend en charge les révisions constructeur, vidanges, contrôles périodiques réglementaires, remplacement des flexibles, courroies et filtres nécessaires, réparations mécaniques, électriques, électroniques et hydrauliques ainsi que le remplacement des pièces d’usure ; les consommables courants, dont les balais, sont exclus s’ils sont ainsi listés dans l’offre. Le titulaire précise les prestations et pièces non prises en charge. Les interventions sont effectuées sur site ou dans un atelier situé à une distance compatible avec les besoins de la collectivité.

Une assistance téléphonique immédiate est assurée par un interlocuteur ou une agence unique. Le CCTP prévoit un accusé de réception de la demande d’intervention sous 4 heures ; le CCAP fixe une intervention sous 4 heures ouvrées et un délai maximal de 72 heures pour réparer la machine. Le véhicule de remplacement doit présenter les caractéristiques minimales prévues au CCTP et être transporté à l’aller et au retour aux frais du prestataire. Le CCTP limite sa mise à disposition à 3 semaines ; le CCAP prévoit la remise à disposition du matériel neuf conforme dans ce délai. Le loyer est suspendu pendant l’indisponibilité.

La prise en main du véhicule et une formation à son entretien courant sont incluses. À la livraison du véhicule neuf, le titulaire remet les informations sur la disponibilité des pièces détachées, des photographies, la notice d’utilisation, le certificat de conformité, la notice constructeur, le carnet d’entretien, le manuel utilisateur et le certificat d’immatriculation.

Livraison et restitution

Le matériel est mis à disposition en bon état de marche, nettoyé et graissé, avec le plein de carburant ; les pleins d’eau nécessaires sont à la charge de la Ville. La livraison et la restitution donnent lieu à un état des lieux contradictoire. Le titulaire enlève la balayeuse à la restitution selon les conditions indiquées dans son offre.