Location d’un bus urbain sans chauffeur

Location d’un bus urbain standard sans chauffeur, destiné à renforcer une navette de station de ski transportant skieurs et piétons. Le service de navette décrit circule de 8 h 30 à 17 h 30 ; le renfort intervient lors des périodes de forte affluence.

Véhicule

Le CCAP fixe une longueur maximale de 12 m. Le CCTP indique 13 m maximum : les pièces divergent sur ce point, et le CCAP prévaut sur le CCTP dans l’ordre contractuel des pièces.

• Motorisation thermique, à l’exclusion du gaz naturel, du GPL et de l’éthanol ; boîte automatique.
• Pneus neige obligatoires ; absence de publicité extérieure ; état apparent satisfaisant.
• Kilométrage inférieur à 5 000 km par saison.

Le véhicule doit être révisé avant sa mise à disposition, en bon état de marche et à jour des contrôles requis. Un état contradictoire est effectué à la prise en location et au retour. Aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. Les conducteurs désignés par la commune doivent détenir un permis valide et la FIMO.

Acheminement et exécution

La tranche optionnelle d’acheminement aller-retour par porte-char est à chiffrer obligatoirement. La livraison est exécutée par bons de commande ; le matériel non conforme peut être refusé et retourné aux frais du titulaire. En cas d’anomalie ou de défectuosité, le titulaire dispose de 10 jours pour reprendre le matériel litigieux à ses frais.

Le véhicule est couvert par l’assurance tous risques de la commune, qui remet une attestation au titulaire à chaque location ; le coût de cette assurance ne doit pas être intégré à l’offre. Le titulaire indique dans le BPU la consommation moyenne du véhicule.